Codes de loi français

Article 3

Les personnes physiques ne peuvent, dans le cadre de l'application des dispositions des articles L. 52-7-1 et L. 52-8 du code électoral, accorder des prêts et avances remboursables aux candidats.

Article Annexe I a

La matière d'œuvre, les ébauches et les composants sont prêts pour la production et conformes à la qualité des produits à réaliser ou à la remise en état. Conditions et ressources Sur le lieu de production : - un dessin de définition.

Article Annexe I (suite)

paiements par chèques • les paiements par virement • les paiements par carte bancaire • les effets à payer - Le défaut de provision : • les chèques impayés • les effets impayés - La gestion du risque client - La comptabilisation des : • emprunts • prêts

Article 223 a-II-2/22

à l'arrière d'un navire qui ne comprennent pas de locaux des catégories (6), (7), (8) ou (12) définis dans l'article 223a-II-2/20. 5.5 A l'intérieur des locaux de machines, des appareils respiratoires pour l'évacuation d'urgence doivent être placés prêts

Article ANNEXE

Toutefois, conformément à l'article 21 de la loi du 26 juillet 1983 précitée, sont exclus du champ d'application de ces dispositions les prêts consentis aux représentants du personnel, en application des dispositions de l'article L. 313-1 du code de la

Article Annexe

Ce programme repose sur une démarche participative pour que les juridictions identifient elles-mêmes les voies d'une organisation plus efficace de leurs activités.

Article ÉTAT B

crédits évaluatifs) 2 582 736 463 2 582 736 463 Épargne 59 210 034 59 210 034 Dotation du Mécanisme européen de stabilité 50 000 000 50 000 000 Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement 0 0 Fonds de soutien relatif aux prêts

Article Annexe IIc

Elles se déroulent quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du référentiel de compétences.

Article Etat B

000 Epargne 193 500 000 193 500 000 Majoration de rentes 145 600 000 145 600 000 Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité 0 0 Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement 0 0 Fonds de soutien relatif aux prêts

Article 199 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

plus applicable aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou ayant reçu le label délivré par la " Fondation du patrimoine ", mentionnés au premier alinéa du 3° du I de l'article 156, et aux logements financés au moyen d'un prêt

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Prise d'effet de la convention pour les logements financés avec des primes et prêts à la construction.

Article 1

Bernard - Lyon-1 I Manager de la communication globale 320 2 ans Institut des stratégies et techniques de communication (ISTC) I Expert en développement numérique et digital et e-commerce 320 326 3 ans Wedge Business School I Expert en finance participative

LEGIARTI000047321646

Les dispositifs de traitement de la dette locative Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) a été constitué dans chaque département afin d'accorder des aides financières, sous forme de prêts, de subventions ou de garantie, aux personnes ayant de

LEGIARTI000047697233

leurs membres, payables chaque mois et dues pour l'exercice entier qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre, de la dotation attribuée par la Fédération nationale sur le fonds pêche et milieux aquatiques national, des subventions, des prêts

Article Annexe I (suite)

financières, qui assurent une partie très importante du financement des activités économiques, permettent de pallier les imperfections et les défaillances du marché financier en diminuant les coûts de transaction, en assumant le risque lié aux opérations de prêt

Article Annexe

doit assurer un certain nombre de fonctions concernant les livres et les documents : - inscription des ouvrages au registre inventaire, manuel ou informatisé ; - estampillage (pose de la marque de propriété) des documents, étiquetage, préparation au prêt

Article Annexe V

Elles se déroulent quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du référentiel.

Article Annexe II b

Elle se déroule quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme.

Article Annexe

Prêts et avances remboursable accordés 5.4. Dotations résultant des transferts de compétences 5.5. Avances aux collectivités territoriales (programme 833) 5.6.

LEGIARTI000024751074

"Le SEC rend compte de la réalité économique du crédit-bail en considérant, pour son enregistrement, que le bailleur octroie un prêt au preneur qui permet à celui-ci d'acheter un bien durable et d'en devenir propriétaire de facto.