accomplis des travaux dangereux prévue à l'article R. 4224-15 1 mois Conditions d'installation et de protection des cuves, bassins et réservoirs prévues au deuxième alinéa de l'article R. 4224-7 1 mois Utilisation des équipements de travail Principes

Article R6123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 71

Code du travail

paritaires interprofessionnelles régionales, dans le cadre d'une ou des sections financières mentionnées à l'article R. 6123-16 ; 9° Le budget initial de l'établissement et les budgets rectificatifs ; 10° Le bilan annuel, le compte de résultat, les principes

Article D147-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 16

Code de l'action sociale et des familles

. - Le Conseil national est composé dans le respect du principe de parité entre les hommes et les femmes. A cette fin, les membres du troisième collège et leurs suppléants sont de sexe différent.

Article D471-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 91

Code de l'action sociale et des familles

-Le document individuel de protection des majeurs mentionné à l'article L. 471-8 est établi en fonction d'une connaissance précise de la situation de la personne protégée et d'une évaluation de ses besoins ainsi que dans le respect des principes déontologiques

Article L4251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 71

Code général des collectivités territoriales

Les objectifs sont déterminés dans le respect des principes mentionnés à l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme et dans l'ambition d'une plus grande égalité des territoires.

Article L1521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 87

Code de la santé publique

L'article L. 1110-2-1 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Article L612-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 37

Code de la sécurité intérieure

Pour un ressortissant étranger ne relevant pas de l'article L. 233-1 du même code, s'il n'est pas titulaire, depuis au moins cinq ans, d'un titre de séjour ; 5° S'il ne justifie pas de son aptitude professionnelle, notamment d'une connaissance des principes

Article R144-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 47

Code de l'énergie

le programme d'activité annuel d'IFP Energies nouvelles relatif à chacune de ses missions statutaires ainsi que les modifications substantielles apportées à ce programme en cours d'année ; 3° Fixe, sur proposition de son président, le siège et les principes

Article R521-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 57

Code de l'énergie

. - Le règlement de la consultation prévoit les conditions dans lesquelles le concessionnaire pressenti peut confirmer ou actualiser ses engagements, en particulier ceux relatifs à la redevance et à la protection des principes énoncés à l'article L. 211

Article L523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 84

Code de l'énergie

Le taux est fixé par l'autorité concédante au regard des principes mentionnés au même article L. 521-16-2.

Article Annexe I

—

Principes généraux GLOSSAIRE AAC : aires d'alimentation de captage 1.

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

Principes d'intégration de la sécurité.

Article Annexe

—

Hygiène, sécurité et conditions de travail : -les principes généraux de la prévention des risques professionnels et leur application aux règles mécaniques, physiques et chimiques ; -notion et régime des accidents et des maladies professionnelles ; -les

LEGIARTI000043775162

—

présidents des commissions spécialisées en lien avec le secrétariat général selon les mêmes critères de compétence et d'indépendance que ceux qui sont établis par le comité de sélection des membres ; LES INSTANCES DU HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE PRINCIPES

Article L511-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 98

Code monétaire et financier

l'entreprise fait partie d'un groupe au sens de l'article L. 511-20 ; 2° Son organisation, ses dispositifs, procédures, politiques et pratiques mentionnés à l'article L. 511-55 ; 3° Sa politique et sa pratique de rémunération qui doivent être fondées sur le principe

Article L5210-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 13

Code général des collectivités territoriales

rationalisation des périmètres des groupements existants et de renforcement de la solidarité territoriale ; 6° La rationalisation des structures compétentes en matière d'aménagement de l'espace, de protection de l'environnement et de respect des principes

Article Annexe Ib

—

Niveau de X Cette maîtrise porte sur la mise en œuvre de techniques, d'outils, de règles et de principes en vue d'un résultat à atteindre.

Article Annexe 24

—

La commission se prononce en principe sur pièces. Toutefois, le médecin peut demander à être entendu par la commission pour fournir les explications qu’il juge utile.

Article Annexe Ib (suite)

—

des équipes : les plannings du personnel, les fiches de poste, la grille horaire du personnel COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES C3-1.3 S'inscrire (et inscrire le personnel sous sa responsabilité) dans un principe

Article Annexe 1

—

Programme relatif aux techniques des spécialités Photographe : -notions de mathématiques appliquées, La photographie numérique : -principes de la numérisation (capteurs ; résolution ; définition ; formats ; les principes élémentaires en matière de gestion

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