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Ces différences de traitement, qui, non seulement ne sont pas justifiées par les nécessités du service, mais vont à l'encontre de celles-ci, confirment la discrimination dont je suis victime au regard

adaptations mineures sollicitées (fauteuil, agencement du bureau) ont été mises en place, sans intervention du médecin du travail, ainsi en 2011, la salariée a dû changer de bureau en raison d'une réorganisation

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Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 28 janvier 2000) qu'à la suite d'une réorganisation regroupant les

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J... décidait la réorganisation de son service ; qu'une réunion a été organisée le 30 septembre à laquelle participait M.

structure commerciale par le biais d'une fusion des deux forces commerciales et d'une simplification de l'organisation permettant d'optimiser les coûts par la mise en place d'un management unique, la réorganisation

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Dans le projet de réorganisation des services, il est prévu le regroupement des services de « Customer service France',' Export', « logistique et douanes ».

Le salarié soutient que son licenciement n'avait d'autre objet que de le priver du bénéfice des dispositions du PSE puisque son emploi aurait très probablement été impacté par la réorganisation du service

variable équivalente à 5% du chiffre d'affaires encaissé et de primes sur objectifs ; qu'elle a refusé la proposition de modification de sa rémunération qui lui avait été faite dans le cadre de la réorganisation

De surcroit, s'agissant, selon l'employeur, d'une réorganisation de l'ensemble des services, le CHSCT aurait donc dû être consulté en application de l'ancien article L.4612-8 du Code du travail, ce qui

, . à partir du 15 août 2018, l'externalisation des agents de services hospitaliers (ASH) ce qui a entrainé des mouvements de grève et la nécessité d'organiser la continuité du service, . entre septembre

Il en résulte que la société Béton Vicat échoue à justifier des mesures prises pour accompagner la réorganisation des services mise en 'uvre à compter du 3 avril 2018 et à s'acquitter de son obligation

Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est

Pendant l'absence de madame X..., avait commencé la mise en place d'une réorganisation des services comptables et administratifs de la société CARREFOUR, qui tendait, sous l'appellation de " projet BACH

L’instruction révèle également que ces manquements sont intervenus dans un contexte de tensions et de réorganisation des services de CCI France dans le cadre duquel Mme Sergent a elle-même été placée en

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, les services de la médecine conseil qui organise des contrôles des salariés en arrêt et le service social à proprement parler, qui compte 21 agents de service social (ASS).