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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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69b75425cdc6046d47ce3327
16 avril 2025
16 avril 2025
d'activité ; il a été entendu : * Me [Z] [B] représentant Me [K] [I], mandataire judiciaire, * Mme [D] [Q], Gérante de la société, assistée de Me Eric KRAMER, avocat au Barreau de SENLIS, Il résulte du rapport
Source officielle.
69b7546acdc6046d47ce3777
16 avril 2025
16 avril 2025
[L] [S], Président de la société, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la SAS O622 poursuit son activité et justifie
Source officielle.
69b75f13cdc6046d47cee013
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[V] [J], Gérant de la société, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que le mandataire judiciaire souligne les efforts du
Source officielle.
69b7658fcdc6046d47cf46af
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Commissaire, la SELAS [H] représentée par Me [C] [H], en qualité d'administrateur judiciaire, la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [T] [Y], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport
Source officielle.
69b7685fcdc6046d47cf738a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[C] [X], Président de la société, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la SAS NOUMEA FLUVIAL poursuit son activité bien
Source officielle.
69b77186cdc6046d47d00613
21 janvier 2026
21 janvier 2026
poursuite d'activité ; il a été entendu : * La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Mme [Z] [S], collaboratrice, * Me Théo PINOT, Avocat au Barreau de COMPIEGNE (L.E.A.D), Il résulte du rapport
Source officielleTrib. de Commerce
69c0393acdc6046d479272d2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise ne créer pas de nouvelle dette et dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité ; Attendu que dans son rapport
Source officielle.
69c919cccdc6046d4764ecd8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
en chambre du conseil du 21 janvier 2026, ont comparu : Me, [Q], [Z] en qualité de mandataire judiciaire M, [G], [X], Il résulte du rapport écrit et soutenu oralement par le mandataire judiciaire,
Source officielle.
69c91b87cdc6046d47650c84
21 janvier 2026
21 janvier 2026
été entendu : * La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Mme, [U], [F], collaboratrice ; * Gérant Mme, [P], [E], [U], [I], de la société, assisté de Monsieur, [Q], [X] ; Il résulte du rapport
Source officielle.
69c91d6bcdc6046d47652d0b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean-Paul VIALLE, Président de la société, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la SAS NEW START poursuit son activité
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1f13bcaf505db6968fd
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du juge-commissaire, qu'ainsi, le jugement du 17 février 2023 mentionne bien que le tribunal a statué sur le rapport écrit du juge-commissaire, qu'en ce sens, au vu de la demande de nullité du jugement
Source officielleTrib. de Commerce
69a51946cdc6046d47366e92
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Attendu que dans son rapport écrit, Monsieur le Juge-Commissaire se déclare favorable au prononcé de la liquidation judiciaire, Attendu que le Ministère Public requiert la conversion de la procédure en
Source officielleTrib. de Commerce
69a10d2ecdc6046d47df7003
16 juillet 2025
16 juillet 2025
. […] Le tribunal se prononce au vu d'un rapport, établi par l'administrateur ou, lorsqu'il n'en a pas été désigné, par le débiteur En l'espèce, au terme de son rapport, le mandataire judiciaire a déclaré
Source officielle.
69b76095cdc6046d47cef7e5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[R] [F], Président de la société, assisté de Me [N], avocat au Barreau de SENLIS, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01209_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il peut présenter des observations écrites ou assister à la réunion. Il remet obligatoirement un rapport écrit dans les cas prévus aux articles 16, 21, 23 et 32. () ". 5.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007827061
29 mars 1993
29 mars 1993
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport
Source officielleTrib. de Commerce
69e1651acdc6046d47811116
23 janvier 2026
23 janvier 2026
jugement de ce Tribunal en date du 26/07/2024 ; Vu la consultation des créanciers opérée par le Mandataire Judiciaire; Le Mandataire Judiciaire entendu en ses observations reprend les termes de son rapport
Source officielleChambre 2-5
69d94162cdc6046d47cd950f
11 avril 2025
11 avril 2025
du rapport du juge commissaire, qu'il est favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Source officielle.
69b753f4cdc6046d47ce3013
2 avril 2025
2 avril 2025
conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Lors de l'audience en chambre du conseil du 2 Avril 2025, ont comparu : * Me [Z], mandataire judiciaire, Il résulte du rapport
Source officielle.
69b77036cdc6046d47cff0fb
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[C] [A], Président de la société, assisté de Me Luc MOREAU, Avocat, * Mme [Z] [V], Il résulte du rapport écrit et soutenu oralement par le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience
Source officiellePage 96 sur 12656