d'un nouveau règlement, une augmentation de capital et le partage. 6.

Y..., ouvrier coffreur de la société Marc depuis 1992, précise, le lendemain de l'accident, sur la question de l'enquêteur, que la méthode précédemment décrite de retrait de la poutrelle est toujours celle

B... ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle

M... ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle

I... ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle

au paiement d'une somme à titre de régularisation des commissions, outre les congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut modifier la convention des parties ; que la « règle

hors la comptabilité du notaire et 7 en partie seulement par la comptabilité de ce dernier ; qu'à la connaissance du notaire, le montant total des règlements opérés hors sa comptabilité s'élève à 2 310

J... retraite A..., dont le siège est [...]                      , défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

d'ordre public du statut du fermage en engageant une procédure d'adoption de son neveu après délivrance d'un congé pour arrivée de l'âge de la retraite, afin de demander à lui céder son bail et faire

Aux termes de l’article UG 7.3 du même règlement : « (…) Pour les parties de construction comportant des baies assurant l’éclairage des pièces secondaires ou ne comportant pas de baie, le retrait doit

était advenu des fonds détenus au titre de ces deux comptes bancaires, les époux [A] ont sollicité de la banque l’intégralité des relevés bancaires de ces comptes, ainsi que les demandes écrites de retrait

21-17.593 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre, protection sociale et du contentieux de la tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite

; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ; Vu le décret n° 80-792 du 2 octobre 1980 tendant à accélérer le règlement des droits à pension de retraite de l'Etat ; Vu le décret

[G] ne justifie pas d'une retraite à taux plein et occulte sa situation au regard de la retraite ; - sur le caractère disproportionné et manifestement excessif : l'appréciation des conséquences manifestement

que la résiliation du contrat lui est imputable et de la condamner à payer à la société SCT une indemnité contractuelle de résiliation alors, selon le moyen, que l'offre faite à un cocontractant de rétracter

d'assurances, demande que soit déduite de son revenu imposable en 1974 la fraction, égale à 1,80 % du montant des commissions de base, des cotisations qu'il a versées au régime de prévoyance et de retraite

1991) a rejeté cette requête ; Attendu que Mme X... fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen, d'une part qu'en indiquant que "l'arrêt du 18 février 1987 ne prévoyait le règlement

Y..., retraité agricole, connaissait les difficultés financières des débiteurs principaux dès lors qu'il avait été informé de la cause de chacun des prêts dont il s'était porté caution, sans rechercher

Le 11 octobre 2017, l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (l'URSSAF) et le RSI ont mis en demeure le cotisant d'avoir à régler la somme de 12 533 euros

(l'association), exploitante de maisons de retraite, a employé Mme Y... comme secrétaire-comptable et vaguemestre ; que celle-ci a commis des détournements en encaissant des chèques émis en blanc par des