AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires des ... (15ème), représenté par son syndic

ne l'a pas convoquée comme mandataire commun des nu-propriétaires, ni fait participer en cette qualité, au vote des résolutions concernant l'administration des parties communes, - condamner le syndicat

Les copropriétaires et le syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 5] (le syndicat des copropriétaires) ont fait constater l'abandon du chantier le 16 avril 2019, puis ont obtenu la désignation d'un

ou à modifier ces actes, notamment s'il est fait application de l'article 28 de la loi du 10 juillet 1965" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 décembre 2001) que l'assemblée générale du syndicat

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 23 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES 63-69 RUE

X... a assigné en intervention forcé le syndicat des copropriétaires dudit immeuble, (le syndicat), lequel a opposé une fin de non-recevoir, tirée de l'application de l'article 555 du nouveau Code de procédure

ainsi que dans l'appartement, propriété des consorts Z..., ceux-ci et le syndicat des copropriétaires ont assigné Mme X... et les époux Y... en réparation de leurs préjudices ; qu'en cause d'appel, Mme

du 2 novembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté pour tardiveté la requête de ces communes tendant à l'annulation de la délibération du 16 février 2002 par laquelle ledit syndicat

de [Localité 22] [Localité 22] et du syndicat des copropriétaires ; - CONDAMNER in solidum la COMMUNE DE [Localité 22], GROUPAMA, la société BATIVERT, AREAS DOMMAGES, le syndicat des copropriétaires

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 96-60.383, T 96-60.384, J 96-60.385, V 96-60.386 et W 96-60.387 formés par : 1°/ l'Union syndicale

INTERCOMMUNAL DE PROTECTION DES COMMUNES DE MODANE ET DES FOURNEAUX SAVOIE , A TITRE DE GARANTIE DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE CE SYNDICAT AU PROFIT DES CONSORTS X...

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat intercommunal

Après le dépôt du rapport, la SCI a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 5], le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 8] ainsi que trois de ses copropriétaires

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires du138, avenue du général Leclerc à Paris 14ème, les conclusions de M.

4ème Chambre ORDONNANCE N°46 N° RG 24/05360 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHBM (Réf 1ère instance : 22/00051) Syndic. de copro. [Localité 1] C/ M.

de l'immeuble en copropriété 9, rue des Bûcherons à Saint-Germain-en-Laye, y ont réalisé des travaux pour aménager en local d'habitation les constructions existantes dans la cour couverte ; que le syndicat

[V] et de Mme [H], de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Château de l'Anglais, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Lyon (2ème chambre), au profit : 1 ) de la société Paraskiova, société anonyme, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ..., 2 ) du syndicat

Par ordonnance en date du 28 avril 2026 (RG 25/02371), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de LYON, à la demande du Syndicat des copropriétaires, a rendu communes et opposables à la SCI RAGE