réalisés par ce locataire dans le cadre de la loi du 1er juillet 1964 et de ceux imposés par la commission de sécurité" pas plus que "des diverses crises internationales ayant affecté l'activité touristique

surfaces construites qui a été régularisée ne prive la partie civile d'aucun des avantages liés à la position de la maison, calme, vue, environnement, odeur que les désagréments invoqués tenant au tournage

[O] et Mme [E] ont acquis, en l'état futur d'achèvement, un appartement dans une résidence de tourisme édifiée par la société civile immobilière [Adresse 3] (la SCI [Adresse 3]), commercialisée

laissent libre accès à leur appartement, ... dans le 16e arrondissement à Paris, sous la responsabilité de leur fils ou de leur belle fille ou de la gardienne de l'immeuble en leur absence, pour le tournage

utilisateurs de véhicules des factures dont le montant correspondait à des indemnités kilométriques versées par la société à l'association en contrepartie de l'utilisation professionnelle de véhicules de tourisme

mesure où cet obstacle filiforme, rendu invisible par le paysage montagneux auquel il se superposait, traversait le col de Sencours, passage privilégié dans ce massif montagneux cerné de stations touristiques

public qui encadrent le travail de nuit ne permettent aux partenaires sociaux de conclure des accords d'entreprise ou de branche pour organiser le recours au travail de nuit, en dehors des zones touristiques

public qui encadrent le travail de nuit ne permettent aux partenaires sociaux de conclure des accords d'entreprise ou de branche pour organiser le recours au travail de nuit, en dehors des zones touristiques

parcelle cadastrée section CM n° [Cadastre 1], alors « qu'en se bornant à affirmer qu'« en retenant que compte tenu de la situation de l'emprise dans une zone de plus en plus attractive sur le plan touristique

parcelle cadastrée section CM n° [Cadastre 2], alors « qu'en se bornant à affirmer qu'« en retenant que compte tenu de la situation de l'emprise dans une zone de plus en plus attractive sur le plan touristique

le 27 novembre 2008 auprès de la société AGF, aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD (l'assureur), un contrat d'assurance multirisque professionnelle dénommé « Locations en meublé de tourisme

    La société Altınkum Société Anonyme de Gestion Hôtelière et de Tourisme. («   la société requérante   ») est une société anonyme de droit turc opérant dans le secteur du tourisme

Y... qui, circulant en sens inverse, avait tourné sur la gauche pour s'engager dans un chemin communal ; Attendu que, pour rejeter la demande en réparation de son préjudice formée par M.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 novembre 1999), qu'une collision s'est produite entre le véhicule conduit par Mme X... qui, à une intersection, voulait tourner

des sols conforme à la zone UCa du plan local d'urbanisme actuel et aux orientations du futurs projet d'aménagement et de développement durable tenant au développement d'une offre d'hébergements touristiques

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

VU LE RECOURS DU MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DU TOURISME ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 SEPTEMBRE 1973, ET TENDANT A CE QU'IL

effectuée en zone de montagne et contribuant aux performances socio-économiques de l'espace montagnard constitue une "unité touristique nouvelle", au sens de la présente sous-section ".