Elle estima à cet égard que l’article mentionné dans l’acte d’accusation contenait les déclarations du PKK/KADEK/KONGRA-GEL (Parti des travailleurs du Kurdistan, une organisation armée illégale, et les

Le premier article contenait un extrait d’un texte rédigé par Abdullah Öcalan en mars 1998 dans lequel ce dernier s’adressait aux militants du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).

l'obligation de visa pour entrer en France en vue d'un court séjour et qui ne sont pas titulaires d'un titre de séjour d'une durée supérieure ou égale à un an délivré par l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne

En application de l'article L.4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

des travailleurs qu’ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail.

des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

Toutefois, alors que le couple a vécu séparément pendant plusieurs années, que l'aîné des enfants est né en Algérie et le cadet en Espagne, l'ancienneté et la stabilité de la relation ne sont pas établies

Les travailleurs sociaux qui accompagnaient la famille ainsi que le personnel du centre d’accueil où avaient été placés P.   et T. furent entendus.

l'obligation de visa pour entrer en France en vue d'un court séjour et qui ne sont pas titulaires d'un titre de séjour d'une durée supérieure ou égale à un an délivré par l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne

, l’enjeu du contrat de travail. 28.

Espagne , n os 38366/97, 38688/97, 40777/98, 40843/98, 41015/98, 41400/98, 41446/98, 41484/98, 41487/98 et 41509/98, §   37, CEDH 2000 ‑ I). 40 .

Toutefois, nous vous informons que nous vous dispensons de l'exécuter et votre rémunération sera maintenue jusqu'au terme de votre contrat de travail.

L'Etat qui, pour des raisons de convenance, accueille les travailleurs immigrés et autorise leur résidence, devient responsable de l'éducation et de la socialisation des enfants de ces immigrés tout comme

régulière comme celle de Véronique A..., justifiée par "l'indisponibilité des experts inscrits" et "la particulière compétence pour la mission ordonnée" de Véronique A..., effectivement en relation de travail

solution et nos devoirs   » , dépassaient les limites du but d’information de la société et étaient de nature à faire de la propagande en faveur de l’organisation illégale armée PKK (Parti des travailleurs

du travail (1 mois) - 50.813,7 euros de dommages et intérêt pour travail dissimulé, sur le fondement des articles L.8221-5 et L.8223-1 du code du travail (6 mois) * sur le licenciement sans cause

Le contrat de travail mentionne qu'il est conclu dans les conditions du statut défini par les articles L 751-1 et suivants du code du travail (devenus L 7311-1 et suivants du code du travail) et de la

.) ; qu'enfin il apparaissait que Régis X... avait participé à un voyage en Espagne (au moins dans sa première phase) en compagnie d'Angelo E... et de Jean-Laurent C..., voyage d'autant plus mystérieux

: "Concernant votre planning, nous vous confirmons que vous travaillez chaque semaine, les jeudis, vendredis et samedis dans le cadre d'un travail à temps partiel à 3/5è conformément à votre demande de

Il ajoutait que ces terroristes avaient été formés dans des camps spéciaux appartenant au PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan, une organisation armée illégale).