CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

83 949 résultats pour « vente de vin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724bdcd58014677417f97

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

soumis à leur appréciation ; qu'en l'espèce, il résulte de la simple lecture de la lettre de licenciement qu'il était d'ores et déjà reproché au salarié le fait "qu'il a fallu que deux inspecteurs après-vente

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300142

Cassation

2 février 2011

2 février 2011

2003, Me X... notaire associé à Vence notifiait à la Safer Provence Alpes Côte d'Azur un troisième projet de vente toujours entre Mme Jacqueline Y... et les époux Z... portant sur les biens situés à Courmes

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e6d4

Cassation

10 octobre 1968

10 octobre 1968

REJET DU POURVOI DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, EN DATE DU 5 JANVIER 1967, LEQUEL ARRET A RELAXE X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00320

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

C... seuls (sic) eu égard au train de vie de ces deux derniers et aux sommes déposées sur leurs comptes bancaires respectifs ; que, sur la culpabilité de M.

Source officielle
CC

cr

613725fccd5801467742211f

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1999, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, publicité pharmaceutique illicite et mise en vente de denrées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b840

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Le 1er juillet 2007, la société COVEA RISKS est venue aux droits de la société AZUR ASSURANCES à la suite d'une fusion d'activité.

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d61

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

distinctes et de nature différente, l'une concernant une personne dépositaire de l'autorité publique agissant dans le cadre de ses fonctions, l'autre concernant la même personne mais dans le cadre de sa vie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103841_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Il résulte de l'instruction que la SARL Vignobles Falgueyret-Léglise vend majoritairement ses vins à l'étranger, notamment à destination de la Chine par l'intermédiaire de sociétés chargées de leur commercialisation

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f440d4cdc6046d472e59be

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[T] [M] et Mme [U] [P], leur avocat Maître Julie GORNY a indiqué par courriel adressé au Président de la chambre 8 section 1 via le RPVA le 20 janvier 2026 qu'elle n'intervenait plus dans ce dossier et

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b926

Cassation

3 octobre 1977

3 octobre 1977

ET EAUX-DE-VIE ET LE SYNDICAT DE DEFENSE DES VINS COTES-DE-PROVENCE.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110101

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

euros ; que les pièces versées aux débats démontraient qu'il assurait des remboursements de prêts d'un montant total de 229,02 euros ; qu'il devait également assumer les charges de la vie

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a73b5cdc6046d477493ea

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'existence du service après-vente et de garanties légales obligatoires ne justifient pas de déclaration spécifique, le fait générateur du service après-vente étant postérieur à la cession.

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb4f

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

.; qu'il est donc établi que Bernard H... a pris la fausse qualité de mandataire de Jean Z... pour s'approprier le produit de la vente des objets appartenant à ce dernier; "et aux motifs adoptés des

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f10c

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 septembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Fabrice Z..., Jacques A... et Christian B... du chef d'atteinte à l'intimité de la vie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162d33270d46c7f95e826f2

Appel

13 avril 2012

13 avril 2012

[G] demande à la Cour de : - prononcer la résiliation (sic) pure et simple de la vente intervenue le 8 octobre 2004 du véhicule renault laguna privilege 2.2 dci 150 auprès de la société SAJA, - en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310404

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[B] [H] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la nullité de la vente conclue le 29 août 2014, de l'avoir condamné à rembourser à Mme [X] la somme de 200.000 euros au titre du prix de vente et de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00479

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

le respect des engagements contractuels acceptés par Mme [S]", (v) "du caractère spontané, ostentatoire et permanent des modalités d'expression de ses convictions religieuses retenues par Mme [S] ", (vi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04304

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

J..., n'avoir jamais eu d'entretien d'embauche avec lui ni signé de contrat de travail ; que lorsqu'il était venu sur le chantier de M.

Source officielle
CC

civ2

6137228ecd580146773fe660

Cassation

18 décembre 1995

18 décembre 1995

pour des faits imputables à son mari qu'à la double condition que ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e9e9e5bb2ead0a581fb056

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

eu des vignes sur le terrain.

Source officielle

Page 96 sur 4198

← PrécédentSuivant →