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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724bdcd58014677417f97
12 juillet 2005
soumis à leur appréciation ; qu'en l'espèce, il résulte de la simple lecture de la lettre de licenciement qu'il était d'ores et déjà reproché au salarié le fait "qu'il a fallu que deux inspecteurs après-vente
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300142
2 février 2011
2003, Me X... notaire associé à Vence notifiait à la Safer Provence Alpes Côte d'Azur un troisième projet de vente toujours entre Mme Jacqueline Y... et les époux Z... portant sur les biens situés à Courmes
cr
6079a8af9ba5988459c4e6d4
10 octobre 1968
REJET DU POURVOI DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, EN DATE DU 5 JANVIER 1967, LEQUEL ARRET A RELAXE X...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00320
21 mars 2018
C... seuls (sic) eu égard au train de vie de ces deux derniers et aux sommes déposées sur leurs comptes bancaires respectifs ; que, sur la culpabilité de M.
613725fccd5801467742211f
19 septembre 2000
Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1999, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, publicité pharmaceutique illicite et mise en vente de denrées
Cour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b840
14 mai 2008
Le 1er juillet 2007, la société COVEA RISKS est venue aux droits de la société AZUR ASSURANCES à la suite d'une fusion d'activité.
61372697cd58014677426d61
25 septembre 2007
distinctes et de nature différente, l'une concernant une personne dépositaire de l'autorité publique agissant dans le cadre de ses fonctions, l'autre concernant la même personne mais dans le cadre de sa vie
3ème Chambre
DTA_2103841_20230413
13 avril 2023
Il résulte de l'instruction que la SARL Vignobles Falgueyret-Léglise vend majoritairement ses vins à l'étranger, notamment à destination de la Chine par l'intermédiaire de sociétés chargées de leur commercialisation
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f440d4cdc6046d472e59be
30 avril 2026
[T] [M] et Mme [U] [P], leur avocat Maître Julie GORNY a indiqué par courriel adressé au Président de la chambre 8 section 1 via le RPVA le 20 janvier 2026 qu'elle n'intervenait plus dans ce dossier et
6079a7ff9ba5988459c4b926
3 octobre 1977
ET EAUX-DE-VIE ET LE SYNDICAT DE DEFENSE DES VINS COTES-DE-PROVENCE.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110101
22 février 2017
euros ; que les pièces versées aux débats démontraient qu'il assurait des remboursements de prêts d'un montant total de 229,02 euros ; qu'il devait également assumer les charges de la vie
4ème chambre commerciale
6a1a73b5cdc6046d477493ea
29 mai 2026
L'existence du service après-vente et de garanties légales obligatoires ne justifient pas de déclaration spécifique, le fait générateur du service après-vente étant postérieur à la cession.
613725adcd5801467741fb4f
9 octobre 1996
.; qu'il est donc établi que Bernard H... a pris la fausse qualité de mandataire de Jean Z... pour s'approprier le produit de la vente des objets appartenant à ce dernier; "et aux motifs adoptés des
6079a8d49ba5988459c4f10c
12 avril 2005
cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 septembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Fabrice Z..., Jacques A... et Christian B... du chef d'atteinte à l'intimité de la vie
Pôle 5 - Chambre 11
6162d33270d46c7f95e826f2
13 avril 2012
[G] demande à la Cour de : - prononcer la résiliation (sic) pure et simple de la vente intervenue le 8 octobre 2004 du véhicule renault laguna privilege 2.2 dci 150 auprès de la société SAJA, - en
ECLI:FR:CCASS:2022:C310404
7 septembre 2022
[B] [H] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la nullité de la vente conclue le 29 août 2014, de l'avoir condamné à rembourser à Mme [X] la somme de 200.000 euros au titre du prix de vente et de
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00479
14 avril 2021
le respect des engagements contractuels acceptés par Mme [S]", (v) "du caractère spontané, ostentatoire et permanent des modalités d'expression de ses convictions religieuses retenues par Mme [S] ", (vi
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04304
18 octobre 2016
J..., n'avoir jamais eu d'entretien d'embauche avec lui ni signé de contrat de travail ; que lorsqu'il était venu sur le chantier de M.
civ2
6137228ecd580146773fe660
18 décembre 1995
pour des faits imputables à son mari qu'à la double condition que ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie
Chambre 2 A
68e9e9e5bb2ead0a581fb056
10 octobre 2025
eu des vignes sur le terrain.
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