Codes de loi français

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 35 238 071 35 257 530 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 26 400 000 26 400 000 Indemnisation des victimes

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

BARÈME D'ÉVALUATION DES TAUX D'INCAPACITÉ DES VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX, D'AFFECTIONS IATROGÈNES OU D'INFECTIONS NOSOCOMIALES MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 1142-2 VII. - APPAREIL CARDIO-VASCULAIRE Quelles que soient la nature et l'origine de la lésion

Article L621-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

Les sanctions pécuniaires prononcées en application du présent III peuvent faire l'objet d'une majoration, dans la limite de 10 % de leur montant, mise à la charge de la personne sanctionnée et destinée à financer l'aide aux victimes.

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

Solidarité à l'égard des pays en développement 44 004 633 22 635 546 Dont titre 2 2 082 661 2 082 661 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 500 500 7 504 929 7 462 929 Liens entre la Nation et son armée 500 500 Indemnisation des victimes

LEGIARTI000047321646

Départ du conjoint victime de violences (art. 8-2) Lorsque le conjoint du locataire, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin notoire quitte le logement en raison de violences exercées au sein du couple ou sur un enfant qui

Article Annexe

Article 50 : Emplois réservés En conformité avec les lois et règlements en vigueur, le concessionnaire devra réserver un certain nombre d'emplois aux anciens militaires et à leurs ayants droit ainsi qu'aux travailleurs handicapés, aux victimes d'accidents

Article Annexe

solidaire et migrations 950 000 1 340 000 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 13 440 000 13 440 000 30 000 30 000 Indemnisation des victimes

Article 35

L370-4 -Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L161-3, Art. L412-1 -Code des postes et des communications électroniques Art. L20, Art. L40, Art. L32-4, Art. L32-5, Art. L5-9-1 -Code des transports Art.

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

soit d'une majoration pour tierce personne servie au titre de l'assurance invalidité, de la législation des accidents du travail ou d'un régime spécial de sécurité sociale ou de l'article L. 18 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Article Annexe V

2 : Sécurité des personnes et des biens Coefficient : 4 Objectifs de l'épreuve Cette épreuve a pour but de vérifier l'aptitude du candidat à agir en matière de prévention et de protection ainsi qu'à : - déterminer les atteintes et détresses d'une victime

LEGIARTI000049827483

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat. FranceAgriMer-Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer.

Article ANNEXE

Code de procédure pénale 1 Agrément d'une association ayant pour objet statutaire la défense des victimes d'un accident survenu dans les transports collectifs ou dans un lieu ou local ouvert au public aux fins d'exercer les droits reconnus à

Article 65

Les victimes peuvent s'adresser à la cellule Ecoute Défense, destinée à l'ensemble des personnels en situation de détresse, ou à la cellule Thémis, dédiée aux situations de harcèlement ou de discrimination et qui offre un accompagnement psychologique

Article Annexe

Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations. 9. 2.

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

BARÈME D'ÉVALUATION DES TAUX D'INCAPACITÉ DES VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX, D'AFFECTIONS IATROGÈNES OU D'INFECTIONS NOSOCOMIALES MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 1142-2 VI. - APPAREIL LOCOMOTEUR PREMIÈRE PARTIE : PRÉHENSION La fonction de préhension est

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

A la différence de la législation des accidents du travail, où le pourcentage d'invalidité mesure une diminution ou une perte de capacité de travail, celle des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre traduit, de manière chiffrée, une

Article Annexe

que la séroconversion puisse être rattachée à l'accident, il est nécessaire qu'avant le huitième jour qui a suivi celui-ci une sérologie négative ait été constatée et qu'à intervalles et pendant un délai fixés par arrêté un suivi sérologique de la victime

Article 16

l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation civile de l'Etat et de certaines autres personnes publiques ou au chapitre II et à l'article 44 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes

LEGIARTI000017885279

40 552 500 4 452 500 Aide économique et financière au développement 40 000 000 » Solidarité à l'égard des pays en développement 552 500 4 452 500 Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 7 360 000 7 500 000 Indemnisation des victimes

Article Annexe

Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations. 10. 2.