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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
60331baaa6a7178d5c2ef1b4
27 septembre 2017
La société MMCC fait valoir que le salarié ne remplissait pas les conditions cumulatives énumérées par l'article L. 7311-3 du code du travail pour bénéficier du statut des VRP.
civ3
613724b8cd58014677417cf5
25 octobre 2006
apparent et de la débouter de toutes ses autres demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'est réputé constructeur toute personne, tel le lotisseur, qui vend après achèvement les voies et réseaux divers (VRD
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10024
25 janvier 2017
économique en Algérie fait qu'il est bien difficile de déterminer si les éléments exposés par la société [6] à la société [4] pour expliquer son absence du territoire contractuel qu'est l'Algérie sont vraies
4e chambre
60348aea78e75d782844205f
21 novembre 2016
La société Aménager Bâtir Rénover, ci-après la société ABR, a pris en charge le lot 'VRD - terrassement -gros oeuvre' pour un montant de 818.000 euros HT ; elle a sous-traité à la société Les Nouveaux
Chambre 10 cab 10 H
68e94d7b3ea43407b91027b1
7 octobre 2025
Ces désordres entraînent des pannes régulières des groupes VRV, privant plusieurs appartements de chauffage ou de climatisation.
68e94d7e3ea43407b9102848
68e94d863ea43407b91029ed
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10524
13 décembre 2017
. ; qu'il n'est pas davantage établi que le patrimoine de Madame Z... ne lui permette pas de faire face aujourd'hui à ses obligations ; que, pour Monsieur Z..., de 1999 à 2004, il indique en tant que VRP
Référé président
66feefc2172da17169eb3508
3 octobre 2024
LESCOUR des travaux de rénovation au château LE SAZ situé à [Localité 4] comportant pour la première des travaux de VRD et assainissement et pour la deuxième la pose de bornes lumineuses.
Cour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a6
29 janvier 2008
éviction de la mère dans son rôle, que le juge du divorce avait dû organiser un droit de visite en faveur du père, en lieu neutre, de manière très restrictive pour préserver les enfants de l'emprise exclusive
6253cd4fbd3db21cbdd92e74
4 février 2016
certificat médical du 29 avril 2011, à 6 semaines de l'accident et la « douleur dorsale suite au port d'une charge » constatée trois jours après l'accident le 14 mars 2011, l'expert indiquant qu'une « vraie
ECLI:FR:CCASS:2013:C300471
16 avril 2013
particularités du terrain, que la découverte de celles-ci était à l'origine de l'abandon du chantier par le constructeur et que la résolution du contrat devait être prononcée pour cause d'inexécution aux torts exclusifs
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471147.20241108
8 novembre 2024
général des impôts à raison de l'acompte sur dividendes, d'un montant de 3,6 millions d'euros, qu'elle avait versé, au cours de l'année 2014, à la société de droit luxembourgeois Vélizy Rose Investment (VRI
REFERES 1° PRESIDENT
67820920fa7a008e5409f2b6
10 janvier 2025
Le même jour, elles ont signé l'acte d'engagement et l'ordre de service de démarrage des travaux du lot 01 ' VRD pour un montant de 103 073,30 euros HT.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110557
26 septembre 2018
société EIC avait, par courriers successifs des 23 février 2007 et 10 avril 2007, mis la société Les Hauts du Sancy en demeure de lui régler les situations de travaux n° 5, 6 et 7 du lot Terrassements VRD
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200026
6 janvier 2011
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2009), que la société IPFO bail, anciennement dénommée Locafrance (société IPFO), a promis de céder à la société VRG
1ère Chambre
6537610c974d25831845519d
23 octobre 2023
Sur l'assistance par tierce personne avant consolidation, le tribunal a pris en compte l'aide humaine nécessaire pour la conduite dans le cadre de l'activité professionnelle de Madame [Y], VRP dans le
Chambre 1-11 référés
67ad911f668940826449c0ac
22 juillet 2024
Elle a également confié le lot terrassement -VRD à la SAS CLTP.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400746_20251219
19 décembre 2025
Il résulte de ce rapport que les troubles présentés par Mme D... sont secondaires à une gestion discutable de son accouchement avec début inopiné des efforts expulsifs en l’absence d’envie de pousser et
ECLI:FR:CCASS:2009:C301140
7 octobre 2009
Aucune intervention n'a été faite au titre des VRD sur le talus après intervention de SDR INGENIERIE et de TPVH.
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