A B, représenté par Me Ah-Fah, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre avant dire-droit au préfet de la Vendée de produire l'avis de l'office français de l'immigration et de l'intégration ; 2°) d'annuler

la réalisation d' un programme de mise en valeur du quartier intégrant la parcelle X..., ceci dans la perspective de la création d' une zone pilote d' habitat ; en vue de l' acquisition de la parcelle AH

de quatre mètres et une longueur allant de l'intersection avec le chemin d'accès à cette parcelle, venant de la limite nord de la parcelle AH n° 40 appartenant à Pierre A..., jusqu'à l'angle sudest de

AH..., M. BJ... AZ..., Mme BM... AZ..., M. AI... AF..., M. Y... AF..., Mme BB... AF..., Mme AA... BE..., M. AE... N..., M. A... AP..., M. BI... AM..., M. BJ... AN..., M. AS... AO..., M. P...

AY AH, - Mme M BB, - Mme X AG et/ou M. V B, - M. BR, - M. P G et/ou Mme Q BN, - M. H T, - M. AC AK, - Mme Z BL, - M. D W, - M.

H F, représenté par Me Ah-Thion Diard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français

A TITRE SUBSIDIAIRE _ D'ordonner la suspension des effets de Ia la résolutoire, D'accorder un délai de 36 mois fa Monsieur [E] pour apurer sa dette.

P, Mme R, Mme AQ, M. et Mme A AH, M. et Mme AS, M. AC et Mme AZ, ces derniers n'ayant pas prorogé le recours contentieux par l'exercice d'un recours gracieux.

I, AG, L, AU, BD, AElie, BM, AH, AE, D et M et de Mmes J, BN-BR, BS, AD et BJ : 13. Il ressort des pièces du dossier que MM.

W I, M. et Mme B et E V, AM AH et AB T, AI F et M. AC Z, M. R N, M. et Mme M et AP N, M. et Mme W et AQ AN, M. et Mme H et Y P, M. et Mme K et D AF, M. et Mme O et L AE, C et M.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le numéro 474783, Mme J AH a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 26 août 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de

La SCI Bardon est propriétaire d'une parcelle, cadastrée AH 352, située sur le territoire de la commune de Damvix, dans le département de la Vendée.

H, AK, K, I, L, AD, AC, BV, AL, AI, D, M, BL, N, AE, BE et S et de Mmes J, AG, BArtoni, BT, AH, BM et AW : 11. Il ressort des pièces du dossier que MM.

I, AK, N, J, P, AY, BG, BA, F, BT, Q, AE, BL et T et de Mmes L, AH, AI, BV et AZ : 14. Il ressort des pièces du dossier que MM.

BD AH. 11. Il ressort des pièces du dossier que M.

assigné à étude le 19/03/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Laetitia ELLUL-CURETTI Greffière à l’audience : Moea MAHINEPEU Greffière de la mise à disposition : Herenui WAN-AH

Il aura pour mission : - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de La Tour du Pin où il est cadastré à la section AH sous les

C... aux fins d’examiner l’état du bâtiment situé 1 rue du Maréchal Lyautey aux Sables d’Olonne (85340), parcelles cadastrées 85194 166 AH nos 235 et 244, appartenant à la SCCV Olonne, dont le siège est