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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300668_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
; l’avis d’Enedis omet de mentionner l’existence de cette ligne ; la commune omet également de mentionner les raisons pour lesquelles l’extension ne pourrait être envisagée ; - le quartier de la Barbarie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02284_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
microcentrale hydroélectrique Cabillon et, à titre subsidiaire, de modifier l'article 1er de cet arrêté en fixant à 419 litres par seconde minimum le débit à maintenir dans la Nive des Aldudes au pied du barrage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0307DEC002612519
7 mars 2024
7 mars 2024
Les griefs que le requérant tirait de l’article 9 de la Convention (l’interdiction de porter la barbe en milieu pénitentiaire alors que le port de la barbe était justifié par des raisons religieuses
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f643cdc6046d479dd835
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f674cdc6046d479ddb2f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69b559b0cdc6046d47a4d512
9 juillet 2025
9 juillet 2025
l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur David BARA
Source officielleCHAMBRE 2
69b55aaacdc6046d47a4e53d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur David BARA
Source officielleCHAMBRE 2
69b55ae3cdc6046d47a4e932
9 juillet 2025
9 juillet 2025
l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur David BARA
Source officielleCHAMBRE 2
69b55b22cdc6046d47a4ed44
9 juillet 2025
9 juillet 2025
l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur David BARA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382706f4e91c5f36c3ea
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[E] [U] né le 24 Octobre 1982 à [Localité 1], de nationalité malienne ayant pour conseil Me Laure Barbé, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 19 janvier
Source officielle8ème Chambre
67f96a790ea89248182a8e40
10 avril 2025
10 avril 2025
euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 831 730 809, dont le siège social est [Adresse 7] Représentés par Maître Emmanuel SEIFERT de la SELARL MAISON SEIFERT BARBÉ
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02363
30 octobre 2019
30 octobre 2019
Soulard, président, Mme Barbé, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre. Avocat général : M. Valleix. Greffier de chambre : Mme Lavaud.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01739
24 juillet 2019
24 juillet 2019
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juillet deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BARBÉ
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02682
11 décembre 2019
11 décembre 2019
Soulard, président, Mme Barbé, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01556
19 juin 2019
19 juin 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BARBÉ
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00883
9 juin 2021
9 juin 2021
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104499_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
construction vente (SCCV) de l'Océan un permis de construire un immeuble de dix logements et d'un parking souterrain de 483 m² valant permis de démolir un logement sur un terrain situé 10 rue Sainte-Barbe
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494586.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes
Source officielleChambre-1 civile et com.
6799c43b5331f58c9ee86fac
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[N] a constitué une société dénommée Mayan barber, laquelle a été inscrite au registre du commerce et des sociétés de Châlons-en-Champagne le 23 janvier 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea74
8 décembre 2011
8 décembre 2011
ses conclusions du 6 décembre 2010 tendant à dire au principal que l'issue manifestement insuffisante de son fonds sur la voie publique l'autorise à revendiquer une servitude de passage sur l'impasse Barbès
Source officiellePage 97 sur 533