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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137260acd580146774227da
20 juin 2000
20 juin 2000
Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1999, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, et a ordonné, sous
Source officiellecr
6137269dcd580146774270a6
13 décembre 2006
13 décembre 2006
juges doivent statuer sur tous les chefs de conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; que le demandeur sollicitait de la chambre de l'instruction que soit "ordonnée l'audition de Pascal Z... et Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ea
19 mars 2012
19 mars 2012
2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Catherine CLERC, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
633fc2fbe633183e2ee17992
6 octobre 2022
6 octobre 2022
représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe Gillardin, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, assistée de Me Maxime Delhomme, avocat au barreau de Paris substitué par Me Denis
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6440d833e704a005d1ed7179
19 avril 2023
19 avril 2023
2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANTE Madame [Z] [N] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Aurélie BOUSQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d37992d1bc2605de4b46c7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me THUILLIER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Denis
Source officielleChambre Sociale
6808778453f7b81e1a5eb075
22 avril 2025
22 avril 2025
date du 30 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [L] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benoît
Source officielleChambre Sociale
65aa2bf7a34ad10008581cbd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Jugement du 04 juin 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S.U [6] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Denis
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdd9999730cbb43116e59d4
29 août 2018
29 août 2018
Elle percevait, en dernier lieu,une rémunération mensuelle de 1 946.46 €.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdd99b1730cbb43116e59ea
29 août 2018
29 août 2018
représenté par Me Aurélie Z..., avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 214 substitué par Me Pierre A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61639e0bc27cfcda968a6387
23 juin 2010
23 juin 2010
FONTAINEBLEAU - Section Encadrement - RG n° 07/00245 APPELANT Monsieur [H] [J] [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Grégory MENARD, avocat au barreau de la SEINE SAINT-DENIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac94
26 février 2008
26 février 2008
CAR WASH CERGY 5 rue du Brûloir-95000 CERGY Représenté par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour Avocat plaidant Me Benoit, avocat à STRASBOURG INTIMEE : S.A.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0d98c25a97f0381f4e2e
24 février 2015
24 février 2015
Par courrier du 29 mai 2008, la CNP a informé Monsieur [W] de son refus de prise en charge des échéances du prêt immobilier au motif que ce dernier avait fait une fausse déclaration en n'indiquant pas
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9383a
14 décembre 2016
14 décembre 2016
X... au rendez-vous auquel ce dernier a été régulièrement convoqué, a, le 19 mai 2008, dressé un procès-verbal de difficultés.
Source officielle16e chambre
6033f761494417a7ce76b6c5
23 février 2017
23 février 2017
de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00094 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dbe
3 décembre 2015
3 décembre 2015
ayant son siège social 6, rue Rémy Cogghe 59100 ROUBAIX assignée en appel provoqué le 24 septembre 2013 à personne habilitée Représentée et assistée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE
Source officielle1ère Chambre
650d2ffd71dfcd8318200c25
8 août 2023
8 août 2023
[L] [Y] et Mme [R] [V] et au besoin en a ordonné la restitution à ces demiers ; * dit que cette restitution devra intervenir 10 jours francs suivant la consignation de la somme (prix de vente restitué
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c43
20 novembre 2007
20 novembre 2007
mmmmm..., Paul N..., Patrick O..., Christian P..., Thierry Q..., Abdelaziz R..., Frédéric S..., Jean-François T..., Patrick U..., Christian V..., Jacques W..., Michel XX..., Hervé YY..., Bernard ZZ..., Denis
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a33665cdc6046d4711841e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Benoi t E BOUG ERC )L JUGES : М. Jean- [Adresse 3] ROUALDES М.
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
6a10c1dbcdc6046d479d778a
22 mai 2026
22 mai 2026
avec l'assistance de la force publique dans les délais en vigueur ; condamner solidairement, au besoin in solidum, les défendeurs à leur payer à titre de provision : * en deniers ou quittance la somme
Source officiellePage 97 sur 274