Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteur public, - les observations de Me Bergue et de Me David représentant l'Association

1957, lives in Lupoaia Ionela Alexandra BADEA who was born in 1989, lives in Lupoaia Maria BADEA who was born in 1960, lives in Lupoaia Marian BADEA who was born in 1983, lives in Lupoaia Gheorghe BERCEA

Les deux fils du requérant furent placés dans le centre d’accueil Santo Angel et sa fille dans le centre d’accueil Cardenal Belluga et les visites de leur mère furent autorisées. 11 .

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juin 2025 devant la cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER,Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD

N° 128 GR -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Toudji, - Me Lamourette, - Me Bennouar, Le 18.04.2024.

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mai 2025 devant la cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mai 2025 devant la cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD

[Z] DEMANDERESSE Madame [R] [Y] épouse [Z] Née le 13 décembre 1961 à Rabat (MAROC) De nationalité marocaine 32 rue Pierre Boudou 92600 ASNIÈRES SUR SEINE représentée par Maître Jean-françois BERRADA

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET QU'IL EST AINSI SUFFISAMMENT MOTIVE ; EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES CAUSES AU DOMAINE DE PELAU PAR L'EROSION DES BERGES : CONSIDERANT QU'EN ADMETTANT QUE LA PRESENCE

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profondeur moyenne d'un mètre, les matériaux curés ayant été déposés de façon à combler l'anse naturelle que formait le Jabron en rive gauche, tandis que des enrochements étaient disposés contre la berge

Laurențiu-Anton-Florin Giurgiu 11/07/1985   Rahova Prison, Gherla Prison 15/07/2015 pending More than 2 years and 9 months and 13 days   1.72-2.26 m² overcrowding 3,000     5185/16 16/01/2016 Vasile Bercea

    The Court finally refers to its case-law in Bercut S.R.L. v. Moldova , no.

AMAR né en 1852 (âgé de 39 ans en 1891) à Tizi-Ghennif et BERRABA HOURIA BENT HAMMOUD, née en 1866 (18 ans à la naissance de sa fille) n'est pas inscrit sur les registres de mariages de l'état civil de

Assesseur employeur : Madame Caroline GUERIN Assesseur salarié : Madame Emilie BERAUD Assistés lors des débats par M. Yannik DESPREZ, greffier.

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Banel BERBRA

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Véronique Pellissier

NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [L] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Karim BERBRA

représentée par Me Florence FARABET ROUVIER de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Karim BERBRA