CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

27 437 résultats pour « Bertone »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400510_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 22 décembre 2023 par lesquelles le préfet

Source officielle

Page 97 sur 1372

← PrécédentSuivant →
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2501137_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Bertin une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bertin renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37918f18708e2e904b03e

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par lettre en date 15 juillet 2019, l'ASA des canaux de la plaine d'Avignon, en l'état d'une attestation d'un garde assermenté en date du 23 août 2019 constatant qu « un bloc de béton avait été coulé sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300289

Cassation

8 mars 2011

8 mars 2011

X..., propriétaire d'un terrain, l'a donné à bail à la société Les Sablières de Ners (la société Les Sablières), laquelle a sous-loué ce bien à la société Béton services des Cévennes (la société Béton

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2014:MI00279

Cassation

12 décembre 2014

12 décembre 2014

(Montpellier, 30 mai 2013), qu'en 2006, la société Proximmo a fait construire un ensemble immobilier, après avoir confié des missions de maîtrise d'oeuvre à la société Arnal-Lafon-Cayrou, d'étude de béton

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f7dd9abb6262fe01300

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

semelle de béton liée à la structure par des aciers, et que le système de filtration devait appartenir en globalité à la structure.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6811b6ef44bf0d1935aefa24

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

; le béton ne présente pas de saignée pour le passage du tuyau d'eau : le béton a été coulé sur le tuyau d'alimentation en eau.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203231_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

La société Lafarge Holcim Bétons SAS exerce une activité de fabrication de béton prêt à l'emploi.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203232_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

La société Lafarge Holcim Bétons SAS exerce une activité de fabrication de béton prêt à l'emploi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc8e

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 JUILLET 2012 ARRET No R.G : 12/00366 Société RESPONSABILITE LIMITEE CENTRALE DES BETONS C/ Société civile DE CONSTRUCTION VENTE LES JARDINS

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cae8cb8dca058e3e7eb8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°394/2022 N° RG 19/03931 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P3I5 SAS LAFARGEHOLCIM BETONS C/ M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007692456

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

tribunal administratif de Nice du 20 avril 1984 refusant d'annuler l'arrêté du maire de Grimaud du 3 juin 1983 refusant à la Société CHIOCCHIA d'installer une centrale mobile pour la fabrication du béton

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69ce0a46cdc6046d47d3b165

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

AGREGATS BETON CORSE assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA M. [M] [N] assisté de Me Jean-paul EON, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CC

civ3

6079432b9ba5988459c414da

Cassation

22 janvier 1974

22 janvier 1974

CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, A CONFIE A LA SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION BAT-UNION LA REALISATION DU GROS-OEUVRE ET LUI A DONNE MANDAT DE FAIRE EFFECTUER LES CALCULS D'EXECUTION DES OUVRAGES EN BETON

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300802

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

(Mayotte), 2°/ la société Ingénierie béton système, dont le siège est [...] (Mayotte), 3°/ la société X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100296_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par deux mémoires en défense enregistrés le 30 mars 2021 et le 28 mai 2021, la SAS Wec Mats Beton, représentée par Me Houet-Weil conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

Source officielle
CC

civ3

61372328cd58014677406268

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

..., et actuellement ... près Bordeaux, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société anonyme Béton

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f6252

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Béton manufactures de l'Ouest, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone industrielle

Source officielle
CC

civ1

613721e6cd580146773f8901

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de : 1 / La société des Ciments Lafarge, société anonyme dont le siège social est ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 2 / La société Agen béton

Source officielle
CC

civ1

613722c9cd5801467740178f

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

..., 2°/ de la société Entreprise Ghizzo et fils, dont le siège est ..., 3°/ de la société SAIEM du Plateau Saint-Jacques, dont le siège est Hôtel de Ville, 14100 Lisieux, 4°/ de la société Béton

Source officielle