Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M. et Mme X..., l'avis de M. 

Ils exposent que celle-ci ne contient aucune forme de motivation, qu'elle n'apporte pas de réponse aux moyens qu'ils ont présentés.

Par assignation en report d'appel délivrée le 5 septembre 2018, la société Betom ingénierie a intimé la société Bureau Véritas.

par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 9 N° RG : 11/09771 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Bertrand

du gérant de la SCI IMMOGAL du 21 septembre, réponse de l'association du 8 octobre et mise en demeure du 13 octobre, réponse du gérant de la SCI IMMOGAL du 21 octobre, nouvelle mise en demeure de l'association

which could lead me in the future to authorise Mr Berland to leave the hospital unescorted.

Il considérait donc que la demande de sursis repose sur des évènements hypothétiques et qu'aucun élément propre à une bonne administration de la Justice ne justifie la demande alors qu'une réponse favorable

 11/01193) suivant déclaration d'appel du 27 mai 2019 APPELANTE : [M] [W] née le 14 Mai 1953 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] (CANADA) Représentée par Me Bertrand

Par conclusions remises le 2 juin 2021 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des moyens développés, elle demande à la cour de : Infirmer partiellement le jugement dont appel ;

Il ressort des pièces du dossier que le contrôleur a relevé un écart de 7 464,30 euros entre les dépenses déclarées par l'association et les dépenses retenues, en raison d'erreurs de report de la part

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. D... doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. D... est rejetée.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier de première instance que la note en délibéré, produite par la commune de Megève après l'audience publique mais avant le rendu du jugement et enregistrée le

: Monsieur [B] [C] né le 26 Avril 1973 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Bertrand

inscrite au RCS de PARIS sous le n° 530 930 205 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 ayant pour avocat plaidant : Me Bertrand

VII-Sur les emprunts Attendu qu'il résulte des pièces produites, que pour acquérir le patrimoine immobilier commun, les époux Z...

Cole Bay PO BOX 803 PHILIPSBURG SINT MAARTEN NEDERLANDSE ANTILLEN représenté par Maître TEYTAUD, avoué à la Cour, assisté de Maître André BERTRAND, avocat au Barreau de Paris L207, INTIMÉE :

obligatoire en repos à laquelle il a droit ou avant qu'il ait acquis des droits suffisants pour pouvoir prendre ce repos reçoit une indemnité en espèces dont le montant correspond à ses droits acquis

Consulaire EESC AUDENCIA prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE substituant à l'audience Me Bertrand