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3 277 résultats pour « Bessault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2212886_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

En août 2020, Mme B et son compagnon ont décidé de fonder ensemble leur société ayant pour activité la gestion de salons de beauté.

Source officielle
CC

cr

édure suivie pour viols et vols avec port d'armec/Jean-Claude X

6137253dcd5801467741c218

Cassation

21 août 1991

21 août 1991

l'interpellation de X..., procédé le 24 septembre 1985, dans un local dont il avait la d disposition, à une perquisition qui a permis la découverte d'une cagoule fabriquée avec un bas et des produits de beauté

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 16 janvier 1990 qui, dans la procédure suiviec/Pierre X

6137253ecd5801467741c226

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

Guichard et Lechopier, qui ont dérobé, par effraction ou par usage de clés contrefaites, des marchandises au préjudice notamment de la société Jerbo, locataire d'un magasin de parfumerie et de produits de beauté

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7a2

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

que : "le conditionnement en gélules, même s'il l'a été à une certaine époque, n'est plus désormais un mode de présentation caractéristique de médicaments" ; ""de nombreux produits d'hygiène et de beauté

Source officielle
CC

comm

6137208fcd580146773eb99c

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

d'une part, que le bail litigieux ayant été conclu pour l'exploitation d'un fonds de commerce de magasin, à rayons multiples de vêtements, chaussures, papeterie, librairie, livres, bazar, produits de beauté

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec0c

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

2, du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a constaté que, d'une part, l'activité principale de la société relevait du commerce de détail des produits de beauté

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773fee6b

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

que Mme X..., engagée en 1984 comme VRP à temps partiel, puis en février 1986 à temps complet, par la société Nutri Metrics, qui exerce une activité de vente directe aux particuliers de produits de beauté

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2106403_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

apporteur d'affaires, achat, vente, import, commercialisation, services multimédias se rapportant aux produits et services en matière articles de luxe, produits de haute gamme, mode, prêt-à-porter, beauté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102594_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Mme A B exerce depuis 2017, en tant qu'entrepreneur individuel, une activité de soins de beauté à Montils (Charente-Maritime).

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2103879_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

lesquelles elle a développé un jardin d’art et d’essai d’une superficie de deux hectares et demi autour d’une bétoire, planté de nombreuses espèces d’arbres et d’arbustes rares sélectionnées pour leur beauté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308413_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

O I demeurant Montée de la Castagnette à Saint-Privat (07200), la SCI les 3 J domiciliée 1 rue du 4 septembre à Aubenas (07200), Mme S J demeurant 10 rue Champalbert (institut de beauté) à Aubenas (07200

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2424883_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B justifie travailler depuis 2018 pour la société Julia Beauté, qui a d'ailleurs déposé une demande d'autorisation de travail le concernant en juin 2024, ses rémunérations ont été faibles, inférieures

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500134_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

leur arrivée à C, ils étaient tous deux " ministres du culte, sans affiliation à une organisation religieuse " et vivaient grâce à des donateurs ; - elle veut élever ses enfants à C et " célébrer la beauté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220742_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

bénéficie d'une promesse d'embauche en contrat de travail à durée déterminée à compter du 3 octobre 2022 jusqu'au 2 avril 2023 en qualité de chef de projet junior E-Retail avec la société Chanel Parfums Beauté

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded2fb6af9fd1f8095c2ff

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Localité 6] ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded2fe6af9fd1f8095c363

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

NANTES ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d80c11cdc6046d47b07833

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 2] ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d80c2dcdc6046d47b07aa5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

NANTES ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

Source officielle
CA

5e chambre civile

631834be0876004f131a5fb1

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

société «'Ô délice d'une femme'», représentée par [Y] [M], des locaux situés à [Localité 13] (34), consistant en deux pièces et une salle d'eau à destination exclusive d'une activité d'institut de beauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9211c

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

agissant en la personne de son représentant légal 11 boulevard de Sebastopol 75001 PARIS Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Assistée de Me Bérénice BERHAULT

Source officielle

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