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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2212886_20221004
4 octobre 2022
En août 2020, Mme B et son compagnon ont décidé de fonder ensemble leur société ayant pour activité la gestion de salons de beauté.
cr
édure suivie pour viols et vols avec port d'armec/Jean-Claude X
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21 août 1991
l'interpellation de X..., procédé le 24 septembre 1985, dans un local dont il avait la d disposition, à une perquisition qui a permis la découverte d'une cagoule fabriquée avec un bas et des produits de beauté
ème chambre, du 16 janvier 1990 qui, dans la procédure suiviec/Pierre X
6137253ecd5801467741c226
29 octobre 1991
Guichard et Lechopier, qui ont dérobé, par effraction ou par usage de clés contrefaites, des marchandises au préjudice notamment de la société Jerbo, locataire d'un magasin de parfumerie et de produits de beauté
61372549cd5801467741c7a2
6 décembre 1990
que : "le conditionnement en gélules, même s'il l'a été à une certaine époque, n'est plus désormais un mode de présentation caractéristique de médicaments" ; ""de nombreux produits d'hygiène et de beauté
comm
6137208fcd580146773eb99c
11 juin 1991
d'une part, que le bail litigieux ayant été conclu pour l'exploitation d'un fonds de commerce de magasin, à rayons multiples de vêtements, chaussures, papeterie, librairie, livres, bazar, produits de beauté
soc
613723d5cd5801467740ec0c
18 décembre 2001
2, du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a constaté que, d'une part, l'activité principale de la société relevait du commerce de détail des produits de beauté
61372298cd580146773fee6b
24 octobre 1995
que Mme X..., engagée en 1984 comme VRP à temps partiel, puis en février 1986 à temps complet, par la société Nutri Metrics, qui exerce une activité de vente directe aux particuliers de produits de beauté
2e Section - 1re Chambre
DTA_2106403_20230412
12 avril 2023
apporteur d'affaires, achat, vente, import, commercialisation, services multimédias se rapportant aux produits et services en matière articles de luxe, produits de haute gamme, mode, prêt-à-porter, beauté
1ère chambre
DTA_2102594_20221122
22 novembre 2022
Mme A B exerce depuis 2017, en tant qu'entrepreneur individuel, une activité de soins de beauté à Montils (Charente-Maritime).
Juge Unique 1
DTA_2103879_20240108
8 janvier 2024
lesquelles elle a développé un jardin d’art et d’essai d’une superficie de deux hectares et demi autour d’une bétoire, planté de nombreuses espèces d’arbres et d’arbustes rares sélectionnées pour leur beauté
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2308413_20231011
11 octobre 2023
O I demeurant Montée de la Castagnette à Saint-Privat (07200), la SCI les 3 J domiciliée 1 rue du 4 septembre à Aubenas (07200), Mme S J demeurant 10 rue Champalbert (institut de beauté) à Aubenas (07200
1re Section - 1re Chambre
DTA_2424883_20250211
11 février 2025
B justifie travailler depuis 2018 pour la société Julia Beauté, qui a d'ailleurs déposé une demande d'autorisation de travail le concernant en juin 2024, ses rémunérations ont été faibles, inférieures
1ère Chambre
DTA_2500134_20250513
13 mai 2025
leur arrivée à C, ils étaient tous deux " ministres du culte, sans affiliation à une organisation religieuse " et vivaient grâce à des donateurs ; - elle veut élever ses enfants à C et " célébrer la beauté
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220742_20221010
10 octobre 2022
bénéficie d'une promesse d'embauche en contrat de travail à durée déterminée à compter du 3 octobre 2022 jusqu'au 2 avril 2023 en qualité de chef de projet junior E-Retail avec la société Chanel Parfums Beauté
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2 octobre 2025
Localité 6] ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT
68ded2fe6af9fd1f8095c363
NANTES ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT
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9 avril 2026
Localité 2] ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT
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NANTES ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT
5e chambre civile
631834be0876004f131a5fb1
6 septembre 2022
société «'Ô délice d'une femme'», représentée par [Y] [M], des locaux situés à [Localité 13] (34), consistant en deux pièces et une salle d'eau à destination exclusive d'une activité d'institut de beauté
Cour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211c
6 mars 2015
agissant en la personne de son représentant légal 11 boulevard de Sebastopol 75001 PARIS Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Assistée de Me Bérénice BERHAULT
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