Bourgeois, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Bourgeois, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Bourgeois, président, - Mme G..., première-conseillère, - M. F..., premier-conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026.

, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau

Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur

Bourgeois, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Jaouen, rapporteure publique ; - les observations de Me Toé pour la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.

Bourgeois, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme D...

Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller, pour le Président empêché et Mme Nadège LAVIGNASSE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A, représenté par Me Bourgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour et,

A, représenté par Me Bourgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 22 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Manuel Bourgeois, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin, représentant M. B.

Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 mars 2023.

Bourgeois, président, - Mme D, première-conseillère, - M. C, premier-conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le président-rapporteur, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme B C épouse A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Houssem Merzoug, représentée par Me Bourgeois

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Manuel Bourgeois, président-rapporteur ; - les observations de M. C, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Bourgeois, président-rapporteur, - et les observations de Me Ghettas, représentant M. F.... Considérant ce qui suit : M. B...