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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
670578061296b51ba2b27229
8 octobre 2024
8 octobre 2024
fonction de Greffier, DEMANDERESSES Société COVEA IMMOBILIER [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Nathalie PEYRON de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0513 Société BRETEUIL
Source officielleAdjudications
65b1631bb9f94e984650c474
9 janvier 2024
9 janvier 2024
numéro 302 493 275, dont le siège social est 50 Boulevard de Sébastropol à PARIS (75003), au domicle élu au cabinet de Me Thomas D’JOURNO avocat au barreau de Marseille, dont le cabinet est 43-45 Rue Breteuil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508802_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur A B, exerçant au 204 rue Breteuil 13006 Marseille est désigné en qualité d'expert Il aura pour mission : - de se rendre sans délai sur place ; - de dresser
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510428_20250829
29 août 2025
29 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur A B, exerçant 204 rue Breteuil, 13006 Marseille, est désigné en qualité d'expert Il aura pour mission : - de se rendre sans délai sur place ; - de dresser
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502867_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur A B, exerçant 204 rue Breteuil, 13006 Marseille est désigné en qualité d'expert Il aura pour mission : - de se rendre sans délai sur place ; - de dresser
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513139_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., exerçant 204 rue Breteuil, 13006 Marseille, est désigné en qualité d’expert Il aura pour mission : de se rendre sans délai sur place ; de dresser le constat du bâtiment situé 2 avenue Germaine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506892_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur A B, exerçant 204 rue Breteuil à Marseille (13006) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603425_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., exerçant 204 rue Breteuil, 13006 Marseille, est désigné en qualité d’expert Il aura pour mission : de se rendre sans délai sur place ; de dresser le constat du bâtiment situé 6 rue des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303221_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur A B, exerçant 204 rue Breteuil à Marseille (13006), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007847806
9 septembre 1994
9 septembre 1994
Guy X..., demeurant 10, rue du Tour de Ville à Breteuil (60120) ; M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029724751
7 novembre 2014
7 novembre 2014
Leclerc " de la commune de Breteuil, il ressort des pièces du dossier que cette lacune a été comblée au cours de l'instruction ; que, si elle soutient également que l'impact du projet sur les flux de véhicules
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203862_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Article 1er : Il est enjoint au préfet de l'Eure de proposer à Mme D un logement de type 2 adapté PMR sur le territoire de l'agglomération Evreux porte de Normandie ou Nonancourt, Verneuil, Conches, Breteuil
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce89
12 décembre 2008
12 décembre 2008
: CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE 2, rue des Chauffours 95017 CERGY-PONTOISE Représentée par Madame Y..., mandatée INTIME : Monsieur Augustin X... ... 14680 BRETTEVILLE
Source officielleciv3
6137232acd58014677406431
17 février 1999
17 février 1999
en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section 1), au profit : 1 / de la société X..., société anonyme, dont le siège est ... au Coq, 14760 Bretteville-sur-Odon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400780_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur A B, exerçant 204 rue Breteuil à Marseille (13006), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401355_20240213
13 février 2024
13 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur A B, exerçant 204 rue Breteuil à Marseille (13006), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409609_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur A B, exerçant 204 rue Breteuil à Marseille (13006) est désigné en qualité d'expert Il aura pour mission : - de se rendre sans délai sur place ; - de dresser
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405070_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
mère, qui a été admise par le président du conseil départemental de l'Eure à l'aide sociale pour ses frais d'hébergement au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Breteuil
Source officielle1ère Chambre
6274bc342799a9057d5dcfc5
5 mai 2022
5 mai 2022
MARINVEST, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : Chemin du Grand Breuil 18400 ST FLORENT SUR CHER N° SIRET : 519 976 567 - SELARL
Source officielle3ème chambre 3ème section
65c3d9eec432ce7d11a7015c
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le haut du maillot de bain se caractérise, à l’arrière, par : un tissu irisé ;des bretelles droites, telles des bretelles de soutien-gorge ;des bretelles larges et un jour, côté intérieur du dos mettant
Source officiellePage 97 sur 250