par l'employeur relativement à un projet et mis en mesure de formuler un avis, de retarder la mise en oeuvre de ce projet ; qu'au cas présent, la société La Poste faisait valoir que le calendrier

civile, de l'action civile seulement ; il en résulte que la prescription a été interrompue par les remises de causes prononcées en présence du ministère public, même en l'absence des parties, le calendrier

, en se dessaisissant au profit de la 13ème chambre de l'examen des poursuites à l'encontre de Jacques Z..., privilégier ce dernier par rapport à X..., outre que les observations formulées sur le calendrier

3 mai 2001, Serge X... offrait à la plaignante de procéder à la restitution des dossiers ; que le 7 juin 2001, M. le Bâtonnier Y..., constatant l'impossibilité de concilier les parties, fixait un calendrier

Y... de ramener les enfants au domicile de la mère le dimanche à 17h00 sauf si celle-ci doit effectuer la nuit ou travailler le lendemain, ce qui entraînerait la mise en place d'un calendrier selon le

Le calendrier des opérations, les consignations complémentaires, la note de synthèse Dit que l’expert devra : - en concertation avec les parties, définir un calendrier prévisionnel de ses opérations à

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MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l’inopposabilité pour absence d’information par lettre recommandée avec accusé de réception du calendrier d’instruction : L’article R 441-8 I du code de la sécurité sociale

Elle conclut que le service a pensé à un lieu pour les visites, le Foyer Saint-Nicolas, et qu'un calendrier va être établi ; que Mme l'avocat général conclut à la confirmation de la décision, les visites

[L] bénéficiant par ailleurs de 5 semaines de congés payés pour une activité qui ne suit pas le calendrier scolaire, subsidiairement M.

décision de " World Rugby " du 30 juillet 2020 procédant à une extension de la période de mise à disposition des joueurs au profit de leur équipe nationale et, enfin, de modifier unilatéralement le calendrier

[O] afin de procéder aux travaux de sécurisation de l'installation électrique, après avoir eu communication du calendrier des opérations au moins huit jours avant le début des travaux, - dit qu'à défaut

son domicile ; - dire que la mère exercera librement son droit de visite et d'hébergement et, à défaut d'accord entre les parents, selon les modalités suivantes : les fins de semaine paires du calendrier

caution à celles du débiteur principal; qu'il relève que les montants de l'acte litigieux sont fixés "en représentation de l'acompte demandé", la somme garantie étant plusieurs fois minorée selon un calendrier

préfet de la Dordogne a, par courrier du 18 juin 2019, demandé au propriétaire du site d'implantation de lui fournir, dans un délai de deux mois, des explications, quant aux mesures prévues et au calendrier

n'avaient pas bénéficié dans les mêmes conditions d'un travail de substitution ; * l'autorité ayant modifié les modalités de contrôle des connaissances était incompétente pour ce faire ; * le calendrier

1 062 300 en N+1 (2016) et de 400 000 euros en N+2 (2017), correspondant à la ligne de tranchage à construire l'année d'après ; ce décalage ne correspond pas à un report d'investissement mais au calendrier

de l’Organisation des Nations Unies, afin de favoriser la mise en place rapide d’un processus d’autodétermination équitable et effectif, dans le cadre duquel : - d’une part, seront définis le calendrier