CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2014, la société carrosserie de kermelo, représentée par le cabinet fidal, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2014, la société carrosserie 16 stylauto, représentée par le cabinet Fidal, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [J] épouse [M], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Carole

[P] [R], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier

[N] [Z], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

[V] [W], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des

[J] Défendeur : Société générale Relevé d'office de la péremption n° : 560/24 Ordonnance n° : 88519 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, conseiller délégué

[J] Défendeur : Société générale Relevé d'office de la péremption n° : 561/24 Ordonnance n° : 88518 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, conseiller délégué

[W] Relevé d'office de la péremption n° : 546/24 Ordonnance n° : 88510 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société You Sushi Bayonne, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller

[Y], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Thales dms France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Carole

ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [I] épouse [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Carole