: Attendu, selon les arrêts attaqués (Bastia, 23 janvier 2001), que la société Haytor invesments limited (la société Haytor) a prêté à la société Compagnie des Iles Lavezzi pour l'aménagement de Cavallo

première branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Union bancaire du Nord (la banque) ayant ouvert un crédit à la société civile immobilière du Mont Cavala

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] ([Localité 3]) représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET CASALIS , SARL inscrite au RCS de PAU sous le n° B 095 780 433 dont le siège social est

A..., représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mai 2025 par laquelle le préfet du Calvados a prononcé la clôture de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’

département de Mayotte a résilié pour faute de l'entrepreneur du lot n°13 " courant spécifiques " le marché public de travaux relatif à la restructuration et à l'homologation du stade omnisport de Cavani

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Cavelier, a demandé au tribunal administratif de Caen

changement de destination d'un hangar de stockage d'une surface de plancher de 138 m2 en local destiné à l'habitation pour une surface de plancher de 127 m2, sur un terrain situé au lieu-dit " Sappa - Cavallo

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

____ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants du Nord Pas-de-Calais

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître LEULIET Manon, avocat au barreau de DOUAI substituant Maître Xavier TERMEAU, avocat PARTIE JOINTE M. le procureur général

l'acte de vente, qui instituait une servitude de passage sur l'intégralité de la parcelle n° [...], au bénéfice de la parcelle n° [...], afin de permettre l'accès à celle-ci, ainsi que le passage de canalisations

de gaz installée par la société Pergaz, devenue la société SPAC, sous-traitant de la société Ammann ; que l'effondrement de cette goulotte a endommagé la canalisation de gaz et entraîné un incendie

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [V], salariée de la société [1] (la société), a souscrit le 22 février 2011 une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une inflammation bilatérale du canal

Attendu que, pour limiter à 32 619,25 francs la condamnation au paiement des charges pour la période du 21 juin 1988 au 31 décembre 1988 au titre des dépenses de fioul et des travaux de réfection de canalisations

mision de normalisation des risques ; que la société Salvador Gallego, depuis en liquidation des biens, assurée auprès de la compagnie Le Secours, chargée du gros oeuvre, a exécuté l'isolation des canalisations

Mme [Z] a été condamnée à supprimer des ouvrages qu'elle avait, sans autorisation des autres propriétaires indivis, réalisés sur ce patecq, en particulier des installations d'assainissement, des canalisations

margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2022)5 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Cavani

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s74384AE5 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:35.4pt } Resolution CM/ResDH(2016)338 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Canali