bâtiments et non la chaudronnerie et la serrurerie, exercées à titre accessoire, ainsi qu'en témoignent les certificats de qualification professionnelle versés aux débats, et, d'autre part, qu'un seul chantier

revêt les caractères de la force majeure ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué se borne à affirmer que la réalisation de la chape en deux jours n'aurait pas permis aux architectes d'assurer le suivi du chantier

Y..., réitéré son accord sur la base de son courrier du 9 août 1984, mais pour un prix de 209 026,41 francs seulement ; que le chantier, abandonné sans protection au début de l'hiver de 1984, a subi des

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, d'une part, que l'entrepreneur, même lorsqu'il exécute les travaux par opérations successives, reste gardien du chantier

d'information et de conseil à laquelle le fabricant est tenu à l'égard de l'utilisateur trouve sa source dans le contrat de vente lui-même; qu'en décidant que le fabricant avait assisté à cinq réunions de chantier

aux sols du 1er sous-sol (procès-verbal de constat du 10 février 1992), puis à prendre en compte les réserves complémentaires de finition formulées par les maîtres de l'ouvrage dans des réunions de chantier

ses demandes d'informations comptables et financières, l'effraction de son propre bureau dans la journée du samedi 27 décembre et ses dossiers détournés par le président de la société, le retrait du chantier

d'examiner la totalité des griefs énoncés dans la lettre de licenciement ; qu'en se bornant à énoncer, pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, qu'il n'était pas établi que le chantier

d'instance de Toulon, l'association de défense de l'Impasse de Bourgogne exposait que les consorts X... avaient troublé sa possession, d'une part, en faisant emprunter l'impasse par de gros engins de chantier

d'appel, se fondant sur les faits, objets de l'avertissement des 15 septembre 1998 et 14 octobre 1998, ayant trait à une absence à une réunion institutionnelle ainsi qu'aux conditions de prise d'un chantier

Montalev, à qui avait été confiée la réalisation de diverses installations, comprenant notamment des systèmes de télécommunication, a souscrit auprès de la compagnie Allianz une police "tous risques chantiers

X..., salarié de la société d'intérim SETAM, mis à la disposition de la société Muller travaux publics, a été victime d'un accident du travail le 20 novembre 1995, alors qu'il travaillait sur un chantier

[G] a adopté sur les chantiers de son principal client, la société Charier, un comportement insolent, insubordonné, non professionnel, accumulant les retards, la mauvaise gestion de ses équipes et des

2012 et la réception de l'immeuble le 23 avril 2013, de sorte qu'il s'agissait d'une sous-location prématurée d'un local commercial non conforme à sa destination empêchant en outre le déroulement du chantier

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a prononcé la mise hors de cause de la MAAF aux motifs qu'au regard de la nature des désordres et de la gravité des défauts dénoncés par l'architecte en cours de chantier

A la suite de contrôles effectués sur un chantier d'élagage situé sur la commune de [Localité 1], le 15 mai 2017, par l'inspection du travail et, le 14 septembre 2017, par la direction régionale des entreprises

X..., architecte, assuré auprès de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), s'est vu confier, en cours de chantier, la surveillance des travaux ; que la Caisse d'épargne

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société civile agricole de Chanzy, les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !