X... déclarait être allé au moins six fois aux Pays-Bas pour son frère et Françoise C..., pour rapporter à chaque fois 100 g d'héroïne et 6 g de cocaïne ; que Jean-Michel Y... et Franck D... mettaient

salarié pour chaque jour de la semaine n'étaient pas affichés, qu'aucun document administratif n'était tenu dans l'établissement et qu'un code d'accès interdisait toute consultation ou édition des décomptes

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT

afférents, d'indemnité de licenciement, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail, et de le condamner à payer à chacun

décision de base légale au regard des articles 1er et 2 de la décision du 5 janvier 2010 de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle ; 2°/ qu'il incombe à chaque

[K] en qualité de membre titulaire du comité social et économique de la société, alors « que, selon le premier alinéa de l'article L. 2314-30 du code du travail, pour chaque collège électoral, les listes

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de rénovation de chaufferies en Saône-et-Loire

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Piobetta à leur demande de copie des baux communaux accordés à chaque

relative aux marchés publics de travaux de revêtement de chaussées dans le département des Pyrénées Orientales

Une fois élaborée, cette charte commune s erait adoptée par chacun des organismes concernés.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Pietricaggio à sa demande de copie des baux communaux accordés à chaque

sociale européenne et à la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs et les dispositions des articles L. 3121-39 et L. 3121-45 du code du travail, interprétées à la lumière

U... et Mme X... ont fait donation à chacun de leurs trois enfants de 654 parts en nue-propriété, chaque époux conservant l'usufruit de ces parts outre 10 parts en pleine propriété. 2.

temps de travail, étendu par arrêté du 17 février 1999, dont le préambule énonce que "le revenu des salariés ne doit pas se trouver entamé par une réduction de leur salaire", et qui prévoit en son chapitre

2021), en 2011, la société Futurol'industries (la société Futurol) a conclu avec la société Refero, aux droits de laquelle est venue la société Les Man, une convention de référencement permettant à chacun

2021), en 2011, la société Futurol'industries (la société Futurol) a conclu avec la société Refero, aux droits de laquelle est venue la société Les Man, une convention de référencement permettant à chacun

Giancarlo T... et du Théâtre de la Ville ont donc, en des conclusions communes, sollicité chacune la condamnation des prévenus à leur payer un euro de dommages-intérêts au titre de leur préjudice moral