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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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69b78613cdc6046d47d14f71
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b786a7cdc6046d47d158b9
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b786e6cdc6046d47d15cd6
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b78752cdc6046d47d16367
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b787d3cdc6046d47d16b63
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b7880acdc6046d47d16f01
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b78fa0cdc6046d47d239c4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69b791e6cdc6046d47d25f7a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69c9091bcdc6046d4763c0cd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69c909bacdc6046d4763cc22
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69c909f1cdc6046d4763d137
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69c90a72cdc6046d4763d9e9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69c90a3dcdc6046d4763d647
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02527_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La proposition de rectification indique ensuite le détail du calcul du montant de TVA collectée sur la marge suivant les indications données par la société en cours de contrôle, mentionne les motifs de
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89400
27 novembre 2006
27 novembre 2006
Puis, par acte notarié du 16 juin 1988 Monsieur Jean-Hilaire X... a fait donation des parcelles AM 163 et 164 aux époux A....
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300432
31 mars 2016
31 mars 2016
application de l'article L. 152-15 alinéa 3 du code rural, les eaux usées provenant des habitations alimentées en eau potable peuvent être acheminées par canalisation souterraine vers des ouvrages de collecte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03100_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ils soutiennent que : – ils ont intérêt à agir ; – le classement en zone N des parcelles cadastrées ZV n° 60 et 62, et pour partie de la parcelle ZV n° 61, n’est pas cohérent avec le projet d'aménagement
Source officielleChambre Sociale
64c35c81f01612d969df0016
27 juillet 2023
27 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S.U. [5] ([5]) N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Julie PASCAL
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816770a9accd9695a4345
5 septembre 2023
5 septembre 2023
SOPREMA ENTREPRISES Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L. XL INSURANCE COMPANY SE Représentant : Me Carole MANNI, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L.
Source officielleChambre 4-8b
680c6dc2fe1a38d696f20f84
25 avril 2025
25 avril 2025
APPELANT Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON INTIME URSSAF PACA, sis [Adresse 1] représenté par M.
Source officiellePage 97 sur 433