dès lors et à partir des éléments en sa possession l'expert a modifié l'évaluation qu'il avait faite ; qu'en l'espèce, il conviendra de retenir cette évaluation, l'expert n'ayant pu obtenir aucune collaboration

X... dit Y... un contrat de collaboration par lequel elle lui confiait, à partir de cette date et jusqu'au 31 décembre 1982, la promotion artistique de divers phonogrammes, en qualité de responsable extérieur

a adressé à sa cliente des notes d'honoraires calculés sur ces bases ; que la société Mercedès Benz a réglé la première de ces notes, tout en notifiant à son avocat qu'elle mettait fin à leur collaboration

sein de ladite société, les revendre aux autres actionnaires à une valeur déterminée "sur la base de l'actif net résultant du dernier bilan approuvé par les actionnaires avant la résiliation" de sa collaboration

obligation de transmission existe, indépendamment du champ d'application du décret du 30 novembre 1983, lorsque les personnes relèvent de la même personne publique où sont unies par des rapports de collaboration

Perrin a souscrit un projet de contrat de location auprès de la société Rivaud-bail, laquelle a ensuite donné son acceptation, dans les conditions antérieurement prévues dans un "contrat de collaboration

Par lettre du 18 octobre 2016, la société Dalkia a informé la société Proserv de sa décision « de mettre fin à [leur] collaboration, en tant que sous-traitant déclaré sur le contrat de sécurisation de

justifier en l'espèce l'indemnisation de la seule perte de chance », et rappelait par ailleurs que compte tenu de la volonté de la société Infogrames interactive de s'assurer de la collaboration

Y... a collaboré dans cette entreprise ; qu'il appartenait en conséquence à M.

[J], excellent photographe , collaborait avec le journal Sud-Ouest de manière régulière mais avec un volume de collaborations variable », et que « à deux reprises en 2008 et 2009, M.

Il sollicitait une décision judiciaire déclarant qu’il avait été enregistré à tort en tant que collaborateur du StB.

examen comparatif de la situation de chaque partie conduisait à constater une disparité dans les conditions de vie respectives des époux, au détriment de la femme, au regard principalement de sa collaboration

; QUE la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration et il incombe à celui qui s'oppose au report de la date de la dissolution de prouver que les actes de collaboration

B avait travaillé, par le passé, pendant plusieurs années en France et qu'il avait collaboré avec les autorités françaises sur un projet intéressant la défense nationale.

X... de sa participation à l'exploitation du restaurant Le Capoul, que la rupture était "consécutive au désaccord préexistant entre (les) partenaires sur le choix de la formule juridique de collaboration

ne peut être caractérisé lorsque la clientèle exploitée par le collaborateur et le professionnel avec lequel est conclu le contrat de collaboration leur est commune ; qu'en estimant que messieurs [V]

unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 septembre 2017), que, par acte sous seing privé du 8 juin 2009, la société KBA France (la société KBA) a vendu à la société Delta Color

Le 1er janvier 2013, son contrat de travail a été transféré à la société Colas Midi Méditerranée. 2.