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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6778384fe5fcd6312332e0d1
3 janvier 2025
3 janvier 2025
publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte aux défendeurs de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleService des référés
677d7e59b032d83cfd3e77a3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Adresse 5] sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ; Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ; Ordonnons en conséquence une mesure d'expertise et commettons
Source officielleRéférés
S.A. HLM CDC HABITAT SOCIALc/Société RIVAT ARCHITECTE
677d8fe1b032d83cfd3ea56a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
statuant par une ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ordonnons une mesure d'expertise, tous droits et moyens des parties réservés, et commettons
Source officielleService des référés
669ea32fe2a18bd08ce44a6e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
publiquement, par mise à disposition au greffe,, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte aux défendeurs de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleRéférés Cabinet 2
66a14500bfa4c7b1df1a83b6
24 juillet 2024
24 juillet 2024
ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [J] [M] ; COMMETTONS
Source officielleRéférés Cabinet 2
66a1453dbfa4c7b1df1a8834
24 juillet 2024
24 juillet 2024
PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Madame [C] [I] ; COMMETTONS pour y
Source officielleRéférés Cabinet 2
66a1453ebfa4c7b1df1a885b
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[B] [S] ; COMMETTONS pour y procéder : [X] [M] [Adresse 9] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Port. : [XXXXXXXX03] Mèl : [Courriel 10] Expert inscrit auprès de la cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre des Référés
66a3ede0c63cd64a75c4c753
23 juillet 2024
23 juillet 2024
la Caisse de réassurance Mutuelle Agricole du Centre Manche exerçant sous l‘enseigne GROUPAMA CENTRE MANCHE ; REJETONS la demande de mise hors de cause de la SMABTP ; ORDONNONS une expertise, COMMETTONS
Source officielleSection des Référés
66ad2d0ed5af8a921ecd25bf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, par ordonnance réputée contradictoire, exécutoire à titre provisoire, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS
Source officielleSection des Référés
66f1baebf204fb785cd3dd8c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire mise à disposition des parties au greffe et en premier ressort, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS pour y procéder : [G] [H]
Source officielleRéférés
66fc5172134fd24f9cc94acd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant publiquement, par décision contradictoire rendue en premier ressort et mise à disposition au greffe, ORDONNONS une expertise judiciaire ; COMMETTONS
Source officielleService des référés
69d6ab19cdc6046d478f890a
8 avril 2026
8 avril 2026
représenté par son syndic le Cabinet ORALIA - Agence Mozart, et L’ACADEMIE DES BEAUX-ARTS, personne de droit public à statut particulier, de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleChambre des Référés
69d80165cdc6046d47afa0e4
9 avril 2026
9 avril 2026
FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleREFERE
69deb830cdc6046d473fdc55
14 avril 2026
14 avril 2026
statuant, publiquement, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort, DEBOUTONS Monsieur [Q] de sa demande de provision ; ORDONNONS une mesure d’expertise et COMMETTONS
Source officielleRéférés Cabinet 4
69d953a7cdc6046d47ced477
10 avril 2026
10 avril 2026
DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS la mise hors de cause de LA SAS TONNA ; Vu l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS
Source officielleREFERES
69d98019cdc6046d47d25af1
10 avril 2026
10 avril 2026
le Juge des référés, statuant après débats en audience publique par ordonnance mise à la disposition des parties au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleService des référés
670eb2811c3411ff34535880
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [W] [Y] [Adresse 9] [XXXXXXXX03] [
Source officielleChambre des Référés
67081fb589f19e8c50f94583
10 octobre 2024
10 octobre 2024
disposition au greffe ; Vu les articles 145 et 835 du code de procédure civile, Disons n’y avoir lieu à référé sur la demande de reprise des désordres sous astreinte, Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleChambre des référés
67082b6b89f19e8c50fa6062
8 octobre 2024
8 octobre 2024
réservés, au principal renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais d’ores et déjà, en application de l’article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleService des référés
66197c161b7735881a7c24e9
12 avril 2024
12 avril 2024
mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte aux défendeurs représentés de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officiellePage 97 sur 224