CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 078 résultats pour « Constance CHARTUS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2213957_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention pendant le temps nécessaire à l'examen de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle

Page 97 sur 1454

← PrécédentSuivant →
TA

8e Section - MESD

DTA_2318472_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

tribunal : 1°) de lui communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 août 2023 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f9a

Appel

15 février 2021

15 février 2021

Les deux instances ayant été jointes, par jugement rendu le 16 janvier 2019, le tribunal de commerce de Chartres a : – constaté l'accord des parties sur la dette, non contestée, de la société Vorwerk

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403196_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

métropole traitement et valorisation ; 2°) de mettre à la charge de Chartres métropole traitement et valorisation une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00100

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Y... ne contestait pas sérieusement que l'entreprise ne disposait pas du personnel suffisant pour assumer le chantier CARREFOUR, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300086

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

le devis pour travaux supplémentaires ne pourrait être pris en considération qu'après accord écrit du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre sur ordre de service, la cour d'appel qui, après avoir constaté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500676_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

la décision du 26 mars 2024 retirant la décision d'opposition à la déclaration préalable en date du 8 novembre 2023, ensemble les décisions ayant rejeté les recours gracieux " ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6972012ccdc6046d473ad9aa

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Or, force est de constater que cela n'a manifestement pas été respecté pour de nombreux chantiers, ce qui fausse nécessairement les règles de l'appel d'offres.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bruno X

613724f6cd58014677419d2a

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

, comme résultant des allégations concordantes des parties sur ces points, que lors de l'accident les trois hommes exerçaient leur activité sur un chantier de Lillebonne ; qu'ils avaient l'obligation de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e3ffde28ee42071118b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Plus précisément, elle rappelle que la société [9] était en charge de la conduite des travaux sur le chantier, qu'elle-même est intervenue en second oeuvre sur le seul lot 'plâtrerie' et n'était dès lors

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02176

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

NF..., expert, avait constaté l'insuffisance, permettait que les concentrations dans l'atmosphère ne soient dangereuses en aucun point pour la santé et la sécurité des travailleurs ; 7°) alors que la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01511

Cassation

6 juillet 2010

6 juillet 2010

supplémentaire accordé aux salariés ou à une catégorie d'entre eux par rapport à la loi, la convention collective ou le contrat, il n'en demeure pas mois qu'il est nécessaire que cette pratique soit constante

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-171702

Admin. suprême

2 février 2017

2 février 2017

La CJUE rappela qu’en vertu de l’article 52 de la Charte, les limitations à l’article 6 de la Charte devaient nécessairement être prévues par la loi, respecter le contenu essentiels des droits prévus à

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fedbd8172da17169e92ec9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L’arrêt du chantier sur injonction de la SNCF est intervenu le 10 septembre 2020.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200250_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

En outre, la décision en litige n'a ni pour objet ni pour effet de le séparer de son enfant et il est constant que cet enfant, qui réside en France hexagonale avec sa mère, ne vit pas avec lui.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206433_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Enfin, aux termes du paragraphe 1 de l'article 51 de la charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108531_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il est également constant que cette dernière n'a pas produit de justificatif en réponse à cette demande.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

644b63dcc51457d0f882deae

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

que la SARL BET SAI n'avait pas achevé sa prestation commencée avec retard, qu'ainsi des plans étaient incomplets ou non établis et que la défaillance de la SARL BET SAI avait généré un retard de chantier

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d584a9d5adc260624b74

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La SARL HOTEL DU PARC a déjà eu à sa charge de payer les honoraires de l’expert mais aussi des frais de sécurisation du chantier puisque l’entreprise A&B construction est partie sans sécuriser le chantier

Source officielle
CC

comm

613724d1cd58014677418990

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 septembre 2005), que la société X..., anciennement société Marbrerie Gilbert X..., qui exerce, à Saint-Germain-en-Laye, à Chatou

Source officielle