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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
686594ae72b7e1b6bf1e016c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RAPPELLE qu'une personne menacée d'expulsion sans relogement peut : - former une demande de délais supplémentaires auprès du Juge de l’Exécution, - saisir, sous certaines conditions, la Commission du DALO
Source officielle3ème chambre civile
686594af72b7e1b6bf1e019e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RAPPELLE qu'une personne menacée d'expulsion sans relogement peut : - former une demande de délais supplémentaires auprès du Juge de l’Exécution, - saisir, sous certaines conditions, la Commission du DALO
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600869_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C..., assisté de Mme D..., interprète en langue dari, qui reprend les moyens et conclusions exposés à l’appui de sa requête, et insiste particulièrement sur le moyen tiré du défaut de motivation, sur son
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506317_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A, interprète en langue dari. Le préfet du Bas-Rhin, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602552_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602637_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., interprète en langue dari. La clôture de l’instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603710_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Power, substituant Me Cabioch, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521580_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Lachaux, avocate de Mme A....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504103_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Ces documents, rédigés en dari, que le requérant parle et comprend, comportaient l'ensemble des informations prévues à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303927_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ces documents ont été remis en farsi, langue très proche de la langue dari, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs des deux langues.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6036da5cc017ad781df2dac3
16 juillet 2015
16 juillet 2015
[Localité 8] demeurant [Adresse 4] 92200 [Localité 9] Monsieur [I] [S] né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 7] (38) demeurant [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Maître Didier DARRAS
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd8750b50c5fea27c269ed9
9 décembre 2020
9 décembre 2020
au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208954_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C, interprète assermenté en langue dari, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction. - le préfet du Nord n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203565_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et développe le moyen tiré du vice de procédure dès lors que, selon elle, les langues farsi et dari ne sont pas similaires et ajoute qu'il existe des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206420_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B C, interprète en langue dari, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206500_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Ces documents lui ont été remis en langue dari, qu'il a déclaré comprendre et lire.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302536_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D s'est vu remettre le 16 novembre 2022, contre signature, deux documents rédigés en dari langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf3
27 septembre 2012
27 septembre 2012
NOUMEA CEDEX représentés par la SELARL REUTER-DE RAISSAC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f3
4 octobre 2012
4 octobre 2012
.-98809 MONT-DORE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président,
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90143
16 octobre 2012
16 octobre 2012
CEDEX représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE
Source officiellePage 97 sur 369