Contentieux général N° RG 23/01862 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4UM [F] [S], [J] [V] épouse [S] C/ Entreprise FB MENUISERIE - Expéditions délivrées à EIRL FB MENUISERIE - FE délivrée à Me Dominique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

Dominique Y... et à M. Jean-Philippe Y..., sans que M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 mai 2024. La présidente : Signé : Mme Fabienne Lambolez Le rapporteur : Signé : M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique REYGNER, président M.

NATIONALE DE PARIS RG N : 05/01849 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Mars deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Silva Dominique à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société Da Silva Dominique aux entiers dépens de première instance et d'appel

Il fait valoir que le retard dans l'exécution de la mesure d'éloignement est imputable à l'administration qui n'a pas effectué les diligences nécessaires.

[R] fait valoir qu'il a remis son passeport et qu'il bénéficie d'un hébergement. Or cet hébergement n'est pas stable s'agissant d'un hébergement chez un tiers : M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Mai 2022 à 16 h 25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique Serge BERGMANN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 12 Août 2025 à 14h35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.

DU 05 Décembre 2001 ------------------------- M.F.B Dominique X... C/ Y... Z... épouse A..., S.C.I.

DOS REIS, Présidente de chambre, et Monsieur Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport.

Dominique et Patrick Y... à M.

X... et l'EARL X... de Cheval Blanc, laquelle exploite une propriété viticole à Saint-Germain de Grave, afin de voir prononcer la nullité des marques nominatives « domaine du Cheval Blanc » et « château

SUR CE Mme Dominique X... épouse Z...fait valoir, au soutien de son appel, que le montant du passif de 323. 200, 15 euros, qu'elle prétend actuellement réduit à la somme de 60. 138, 98 euros en considération

[I] [V] est « responsable des services généraux » de la Sa Alain Dominique Perrin.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.