déclarant à tort que son auteur n'a aucun lien de parenté, d'alliance, de subordination, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec les parties, contient un fait matériellement inexact ; qu'en disant

; que lors de la procédure négociée les entreprises Seco-Rail et TSO ont chacune remis une offre également supérieure au nouveau prix objectif ; que Seco-Rail, à nouveau moins disante, est finalement

M... dit O... ; "aux motifs qu'il résulte du dossier soumis à la cour que M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X se disant [F] [Z] pour une durée de 26 jours ; Vu l'appel interjeté par M.

X se disant [V] [X] [G] sans délai,   RAPPELONS à M.

Dominique, - LA SOCIETE FRANS MAAS NORD, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 avril 2002, qui, pour contrebande de marchandises fortement

Dominique Y..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que se disant

V..., se disant descendant de T...

X..., se disant de nationalité algérienne, en situation irrégulière en France, a reçu, le 13 août 2015, notification d'un arrêté préfectoral portant obligation de quitter sans délai le territoire français

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[J] [D], se disant né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (Comores), a assigné le ministère public pour voir juger qu'il est français par filiation paternelle ; Attendu que, pour accueillir la

[E] [M], se disant né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (Sénégal), en considération de la nationalité française de son père ; que le ministère public a assigné M.

L..., née le [...] , qui avait été amenée par les éducateurs l'ayant en charge, l'adolescente se disant victime d'un viol par auteur inconnu. 3. Une information a été ouverte et M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Le juge d'instruction a rendu, le 3 mai 2021, une ordonnance disant n'y avoir lieu à suivre contre M. [H] [T], notifiée le jour même à la partie civile et à son avocat choisi Me [J] [Y]. 4.

[H] X se disant [E], domicilié centre de rétention administratif (CRA) [Adresse 1], D'autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, domicilié [Adresse 2], Le dossier a été communiqué au procureur