DIE, conseiller faisant fonction de président - signé par Jean-Pierre SCHILLI, conseiller faisant fonction de président et Dominique DONATH, faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale), au profit de l'association Football club de Saint-Leu-la-Forêt, dont

COUDAMY, avocat de la SELARL DAURIAC ET ASSOCIES, 2o- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU CENTRE OUEST 29, boulevard de Vanteaux 87000 LIMOGES Défenderesse au référé, Représentée par Maître Frédéric

788 Représentant(s) : AARPI LEGASPHERE (Sarl [Localité 1]-MIGNOT) Débats en Chambre du Conseil : Audience du 30/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Jérôme PRINCEJUGES: Frédéric

du 25 mars 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Paris a, sur appel du ministre de la défense, annulé le jugement n° 02/150 du tribunal départemental des pensions de Paris du 28 mai 2008 faisant

du 6 mai 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Paris a, sur appel du ministre de la défense, annulé le jugement n° 02/134 du tribunal départemental des pensions de Paris du 28 mai 2008 faisant

Y..., de la SCP X..., Y... et Z..., notaires associés, aujourd'hui la SCP Gérard X... et Frédéric X...

PANTHEON, Association Loi 1901 immatriculée au registre des associations de l'Oise sous le numéro W604008278 et ayant siège [Adresse 3] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] Représenté par Me Frédéric

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement), au profit de la société Altran technologies, société anonyme

Frédéric Lenica, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 312327 et n° 312848 du SYNDICAT SUD-RATP sont relatives à un même litige ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par

Frédéric Dieu, rapporteur public ; 1.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Didier-Pinet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêt n° 19VE01193 du 30 mars 2021, la cour administrative d'appel de Versailles, faisant partiellement droit à leur appel, leur a accordé la restitution des cotisations de contribution pour le

prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant

A en faisant application du principe selon lequel, dans une affaire soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, un prix stipulé sans mention de la taxe doit être réputé inclure la taxe qui sera due par le

sa décision du 18 décembre 1989, statuant sur la culpabilité, avait constaté qu'il résulte d'un rapport d'expertise du 28 février 1989 que les troubles graves de la personnalité dont était atteint Frédéric

Frédéric X..., demeurant HLM 2, ...

légale ; "en ce que l'arrêt avant dire droit du 30 mai 1991 a refusé d'ordonner l'audition du témoin Z..., demandée par la prévenue ; "aux motifs qu'il n'apparaît pas utile de convoquer le témoin Frédéric

Jean, Frédéric X..., 4 / de M.

Frédéric X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Ruth Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le