Y..., garde-champêtre de la mairie de Mèze et chef principal de la X..., a été informé par un riverain que l'eau du ruisseau l'Aigues Vaques, qui se jette dans l'étang de Thau, était laiteuse et malodorante

travail de deux jours lui était prescrite ; qu'admis dans un premier temps à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police, son état a été, dans un deuxième temps, déclaré compatible avec une garde

le droit ; que Didier Z... a spontanément remis le carnet à souches qui, selon lui, devait suppléer au registre régulièrement prévu par l'article R. 224-15 du Code rural ; qu'à cette occasion, les gardes

termes non équivoques sa décision de ne plus accorder de crédit, ou de le réduire, et ce à l'expiration d'un délai de préavis préalablement fixé, la cour d'appel qui s'est bornée à faire état de mises en garde

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance (Riom, 25 novembre 2003), que le garde-pêche

caisse qui décide de n'informer que certaines entreprises et les cabinets d'expertise comptable du nouveau dispositif d'allégement de charges de la loi du 19 janvier 2000, qui omet de mettre de mettre en garde

des parents et amis d'enfants inadaptés (APAEI) de la Côte fleurie, en vertu d'un contrat de travail contenant la clause suivante : "dans le cas où l'assistante maternelle serait appelée à assurer la garde

constitutive d'une exécution du contrat de mauvaise foi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1147 du code civil ; 2°/ que la banque a un devoir de mise en garde

ni l'exploitation d'un restaurant ni l'aménagement d'une cour commune en seconde salle de restaurant ; que la lettre du 7 janvier 1978 n'autorisait que la suppression d'une cloison et que le silence gardé

licite la clause d'indexation figurant au contrat de prêt et de rejeter ses demandes tendant à voir engager la responsabilité de la banque pour manquement à ses obligations d'information, de mise en garde

financiers ou produits financiers dérivés tels que des "Contract for difference" (CFD) ; qu'estimant que la société IG Markets avait manqué à ses obligations de conseil, d'information et de mise en garde

[V], journaliste, un article intitulé "Affaire [C] : remise en cause de l'impartialité de la juge [D]", relatant la démarche entreprise la veille auprès du garde des sceaux par MM.

vente et la prive de la possibilité de modifier les conditions du prêt et de ses garanties ; que la cour d'appel a retenu à l'encontre du notaire la faute tenant au défaut d'information et de mise en garde

[X] lors de sa garde à vue, entendu ensuite comme témoin par les enquêteurs a déclaré que M.

pas commis un tel manquement en s'abstenant d'organiser le transfert d'urgence à l'hôpital de Pierre Y..., en proie à la crise cardiaque qui devait l'emporter, et en se déchargeant sur l'infirmière de garde

profit du maire, de ses délégués ou des agents commissionnés et assermentés ; "aux motifs "qu'il est encore établi par les procès-verbaux... que François X... a fait obstacle au droit de visite du garde

grief à l'arrêt de les avoir déboutées de leur action en concurrence déloyale, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en affirmant pour se déterminer en ce sens, que les sociétés Abbott se seraient gardées

B... s'est emparé d'un engin de levage dit "bobcat" que les sociétés Albaric et Thinet, entreprises de gros oeuvre, avaient garé dans le sous-sol de l'immeuble dont le chantier était interdit au public

Y... à son droit de demander à sa mère la prise en charge de l'impôt sur la plus-value de cession du silence qu'il avait gardé lors des opérations de liquidation de la communauté de ses parents ; Mais