, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 avril 1990), que le 27 juin 1979, la société Total a mis fin au contrat qui la liait aux époux X..., gérants

de l'envoi de ce matériel ; qu'ainsi, en le retenant, le Tribunal a violé l'article L. 433-9 du Code du travail ; alors, d'autre part, que dans un tel système, la liste d'émargement tenue par les gérants

de l'article 1315 du Code civil ; alors, de deuxième part, que la qualité d'agent salarié apte à régler les salaires ne constitue pas la preuve du paiement ; qu'en se fondant sur la qualité de gérant

X..., gérant de la SARL X..., entreprise de charpente-menuiserie, l'abattement supplémentaire de 10 % pratiqué en 1987 sur sa rémunération ; qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires

Y... gérant de la SARL Alésienne de gestion informatique (AGI), qui exploitait un hôtel restaurant, a conclu avec cette société un contrat de travail de conseiller en entreprise; que licencié à la suite

[P] [I], ayant demandé à se constituer partie civile en son nom propre et non au nom de la SCI d'Abainville représentée par son gérant, n'avait pas qualité pour être indemnisé des préjudices subis par

27 octobre 1989 ; que la partie civile souligne que la prescription ne saurait être acquise puisqu'elle n'a couru qu'à compter du jour où le délit a pu être constaté ; que si le contrat de location-gérance

Bleu irrecevable ; "aux motifs que, à l'examen de l'acte d'appel n 8094 du 16 octobre 1997, il apparaissait clairement qu'Evelyne Y... avait relevé appel en son nom personnel et non ès qualités de gérante

X..., sans aucune indication de sa qualité de gérant de la société Tartifume, ne l'engageait pas personnellement à l'égard du crédit-bailleur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 février 2001), que la société Agence de Diffusion Internationale (la société ADI), représentée, par son nouveau gérant

loi du 24 juillet 1966 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SNC X..., ayant pour objet l'acquisition de terrains à Saint-Clément-la-Rivière, leur lotissement et leur revente, agissant par sa gérante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Réalisations Gérard Teulet, société à responsabilité

W... fille du gérant personne présente au siège », avait déclaré être habilitée à recevoir l'acte, cependant que la fille du gérant n'était pas membre de la société, et qu'elle n'avait ni la qualité ni

Y..., directeur salarié de la société débitrice, mais en réalité son gérant de fait, était également gérant des deux sociétés G...

général] n'a été découvert que le 10 janvier 2008, date à laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 3] a rejeté la demande en paiement des indemnités journalières de la gérante

P... avait signé lesdits baux en qualité de gérant de la société Résidence [...] et non de gérant de la société OBI, la cour d'appel a violé les articles 1165, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance

Bergadana France s'est soustraite à l'établissement et au paiement de l'impôt sur les sociétés dû pour les exercices 1993 et 1994 ; que les infractions ci-dessus relevées sont d'abord imputables au gérant

de la société d'exploitation de camping, Jean-Philippe X... est toutefois le co-gérant de la société propriétaire des terrains, où celui-ci est implanté ; que ces deux sociétés ont la même adresse