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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a1cd5801467741f586

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Guilloux, Massé de Bombes, Le Gall, Pelletier, Palisse conseillers de la chambre, Mme Agostini conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5e9

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Guilloux, Fabre, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Blondet conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f606

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f639

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Le Gall conseiller rapporteur, M. Massé de Bombes, Mme Baillot, M. Joly, Mme Simon, M. Pelletier conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f678

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé de Bombes conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6b3

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot, M.

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6d4

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f73a

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, M. Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7d2

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Anzani conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre, Mme Batut, M.

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7d5

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M. Farge, Mme Anzani conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8da

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9d4

Cassation

3 septembre 1997

3 septembre 1997

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, MM. Massé de Bombes, Fabre, Pinsseau, Le Gall, Mme Simon, M.

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa24

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, M. Fabre, Mme Baillot, M.

Source officielle
CC

cr

61372493cd58014677416a4f

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Diémer, Malibert, Guilloux, Massé, Fabre, Pinsseau, Jorda conseillers de la chambre, M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69e27ed0cdc6046d479c42ce

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

FONCIERE MEDICALE N°1 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Christian GUILLOT - #A0474 DEFENDERESSES S.A. SMABTP en qualité d’assureur de la S.A.R.L. TAMS S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67289cdc6046d4761a979

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Alain GUILLON, M. Philippe RENAULT, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea17accdc6046d4740b298

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Christian GUILLOU, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea1e2ecdc6046d47416101

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Christian GUILLOU, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea37e4cdc6046d4743e38f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Christian GUILLOU, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea3fc4cdc6046d4744843c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Christian GUILLOU, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle

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