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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a9
14 février 2007
14 février 2007
SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, plaidant par Me Yann BOISADAM COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Brigitte OLIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f99a
10 juillet 2012
10 juillet 2012
enregistrée sous le no 10/ 00031 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : SAS CARREFOUR HYPERMARCHES ZAE Saint Guenault 1 rue Jean Mermoz 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE
Source officielleChambre 1-3
60225d5c161e99112671cbe4
4 février 2021
4 février 2021
exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Agnès ERMENEUX Me Jean Baptiste TAILLAN Me Yves HADDAD Me Marc RIVOLET Me Jean-François JOURDAN Me Sandra JUSTON Me Olivier
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b562576c5d9057df802bd
10 mai 2022
10 mai 2022
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Rapporteur Assesseur : Madame Olivia
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a5274f
16 avril 2024
16 avril 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab7a0de54ff609f7c32
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Colmet-Daage de la SELEURL Olivia Colmet-Daage avocat, avocat au barreau de Paris et : INTIMEE CPAM des Bouches-du-Rhône agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5c0
24 octobre 2025
24 octobre 2025
novembre 2024 RG :24/00225 Organisme URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Hélène MALDONADO Me Olivia
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68f07d98bfd83326c706372d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président M.
Source officielleChambre sociale
67932fd39097fd849ae8ab00
23 janvier 2025
23 janvier 2025
FALEUR, Conseillère, et Monsieur Olivier JULIEN, Conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 23 janvier 2025.
Source officiellecr
61372614cd58014677422ce0
29 juin 2005
29 juin 2005
Vicktoriya, épouse Z... et Nurmukhamed ; "en ce qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Thierry B... et Olivier C..., Inspecteurs en résidence à la Direction nationale d'enquêtes
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af5f3eafe9fcf07603c
8 juillet 2022
8 juillet 2022
ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 8 7 22 à Me Olivier ISSANCHOU Me Isabelle BAYSSET
Source officielleChambre sociale
644cb53e56c9f0d0f8b6f20d
27 avril 2023
27 avril 2023
MAZZOLI membre de la SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mars 2023, en audience publique, devant la cour
Source officielleChambre sociale
644cb54056c9f0d0f8b6f20f
27 avril 2023
27 avril 2023
MAZZOLI membre de la SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mars 2023, en audience publique, devant la cour
Source officielleChambre sociale
644cb54256c9f0d0f8b6f211
27 avril 2023
27 avril 2023
MAZZOLI membre de la SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mars 2023, en audience publique, devant la cour composée de
Source officielleChambre sociale
644cb54456c9f0d0f8b6f213
27 avril 2023
27 avril 2023
MAZZOLI membre de la SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mars 2023, en audience publique, devant la cour composée
Source officielleChambre sociale
644cb54656c9f0d0f8b6f215
27 avril 2023
27 avril 2023
MAZZOLI membre de la SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mars 2023, en audience publique, devant la cour composée de M
Source officielle19e chambre
63b677b7a853827c9026d304
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : E N° RG : F19/00045 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI Dominique OLIVIER
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2605d6f7f678d495a6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le 12 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00267 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier
Source officielleChambre 4-3
65a236ca7ca18b0008e57f56
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[T] [J] Association AGS CGEA DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le 12 Janvier 2024 à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 - Me Olivier
Source officielle10e Chambre
6031fcd647e14f351dd7bf5d
24 mai 2018
24 mai 2018
Me Isabelle K... Me Philippe Z...
Source officiellePage 97 sur 141