Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Y..., Michel A... et Jean-Jacques X.

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CARRIERES Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1999, qui, après relaxe de Jacques

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 janvier 1994, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Thierry JEAN-PIERRE

Cette dernière société n'est dès lors pas fondée à appeler en garantie la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la société LAGARRIGUE.

Jacques X..., en qualité de liquidateurs, mais clôturant simultanément la liquidation, les immeubles qui avaient été loués étant attribués à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galerie Jacques Coeur, société à responsabilité limitée, dont le siège

Allée des Châteaux 27310 CAUMONT représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour Présente assistée de Maître Y..., avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Jean-Jacques X... ...

HARAUCOURT 08450 RAUCOURT ET FLABA COMPARANT, concluant par la SCP GENET- BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL MH ROFFI JURIS CONSEIL Avocats, INTIMES : Monsieur Jacques

Jacques Y... et Mlle Cécile Y... se sont engagés : «- d'une part, à céder à M.

JACQUES X..., CAMILLE Y..., GUENAELLE Z... C/ Mme Micheline A...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 15 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

JACQUES , LEUR AUTEUR, A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1953, 1954 ET 1955 ; RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION DU MEME JUGEMENT QUI ACCORDE AUX HERITIERS X...

Madame Yvonne Y... est décédée le 12 février 1988 laissant pour lui succéder, ses deux enfants, Madame Suzanne X... et Monsieur Jacques Y....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP LE BRET-DESACHE, avocat aux Conseils pour M. X...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 octobre 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

SBS Valeurs la somme de 1 848 000 francs; "aux motifs que les accusations convergentes formulées à l'encontre de Didier A... par ses co-prévenus Jacques Y... et Jean-Louis X... sont étayées par les

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils pour la société Angevine de loisirs et d'éditions phonographiques PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt