Emmanuel X..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société BMT Bois menuiserie tradition, 3°/ M.

Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Maître PARENTY Emmanuel, Avocat au Barreau d'ARRAS Maître Nicolas A... membre associé de la SELARL B et N A...

du 03 Décembre 2021 APPELANTE : S.A. [22] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 16] représentée par Me Jean-luc

Jean-Marie LIBES * JUGE : Mme Elsa DELFIEU * JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.

APIS Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES Me Emmanuel SUTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION

DBVR-V-B7H-FFME Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 21 juillet 2022 - RG 20/00795 Ordonnance n° /2024 du 10 Avril 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis

Me Fabrice Hercot, avocat au barreau de Paris, toque : L0108 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 février 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Emmanuelle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, chargée du rapport M.

rendue le 19 Mars 2015 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : A N° RG : 14/3111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

légaux ayant son siège social 4 rue du 8 mai 1945 - 62116 PUISIEUX Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Maître BORDEREAU, Avocat au Barreau d'ARRAS INTIMÉS Maître Jean-Jacques

légaux ayant son siège social 4 rue du 8 mai 1945 - 62116 PUISIEUX Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Maître BORDEREAU, Avocat au Barreau d'ARRAS INTIMÉS Maître Jean-Jacques

Représenté par la SCP CARLIER- REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Maître PARENTY Emmanuel, Avocat au Barreau d'ARRAS Maître Nicolas A... membre associé de la SELARL B et N A...

Chez Mr Y... ... 92700 COLOMBES représenté par Me Emmanuel DOUBLET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE **************** S.A.R.L.

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur

MIXTE APPELANTE : SA AXA FRANCE VIE prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant es-qualité audit siège 313 Terrasses de L'ARCHE 92727 NANTERRE ayant pour avocat Me Jean

Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Charles CHAMPOL, membre du cabinet CHAMPOL, avocat au barreau

Jean, - A...

Signé par Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.