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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
669f4786b8a2ee2bca84afda
22 juillet 2024
22 juillet 2024
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Caroline Labbé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4786b8a2ee2bca84afdc
22 juillet 2024
22 juillet 2024
délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Caroline Labbé
Source officielleChambre Civile
69d5e90ecdc6046d477ba142
7 avril 2026
7 avril 2026
cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Boris LABBÉ
Source officielleChambre Civile
69d5e911cdc6046d477ba189
7 avril 2026
7 avril 2026
cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau D'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Boris LABBÉ
Source officielleChambre Civile
69d5e914cdc6046d477ba1a5
7 avril 2026
7 avril 2026
cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Boris LABBÉ
Source officielleChambre 05
6a0c94ffcdc6046d4734ab69
6 mai 2026
6 mai 2026
[E] [X] Administrateur judiciaire: SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire: SELARL FIDES prise en la personne de Me [R] [K] DEBITEUR SAS CIMEF INTERNATIONAL FRANCE [Adresse 1]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897f031696000841358e
29 avril 2024
29 avril 2024
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe
Source officielleRéférés Cabinet 2
66995c0607d408f8d4c17103
18 juillet 2024
18 juillet 2024
représentée par Me Paul-david DE MELO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [E] [W], né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice LABI
Source officielle1ère Chambre
668f76dd9b65e642c5878650
10 juillet 2024
10 juillet 2024
BOUSSARD M.C.I., dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître LABES
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678809a3c21c0e53e7907695
8 janvier 2025
8 janvier 2025
d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MAUPAS René LABI
Source officielleChambre Commerciale
6785fdaae1c1941b1ee9810b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BANQUE CIC OUEST [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Boris LABBÉ, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS INTIMÉ D'AUTRE PART, Après avoir entendu les
Source officielleJ.L.D.
659d9d80aa704a07f4934447
9 janvier 2024
9 janvier 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître LABBE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376124974d2583184551d2
21 octobre 2023
21 octobre 2023
représenté par Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris, substitué par Me Caroline Labbé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376124974d2583184551df
21 octobre 2023
21 octobre 2023
notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par le cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Caroline Labbé
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d6a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
domicilié es qualité au siège représentée par Me Florence BLANC de l'AARPI BCT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [J] [E] Madame [X] [D] épouse [E] représentés par Me Michel LABI
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232971
9 mai 2005
9 mai 2005
Denis Labbé, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, qui a signé l'arrêté fixant le pays à destination duquel M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d129
2 juin 2009
2 juin 2009
assistée de Me VACHERON avocat au barreau de Lyon CPAM DE LYON 276 Cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me DE LABORIE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9498f
9 juillet 2020
9 juillet 2020
représentée par Me Antoine CONVERSET de la SELAS AGIS, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Marie-aude LABBE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00598
15 juin 2011
15 juin 2011
(la caution) qui s'était rendue caution de sommes dues par ce dernier à la société Fuchs labo auto, devenue Fuchs lubrifiant France (la créancière), a été condamnée par jugement du 12 mai 2003 au paiement
Source officiellecr
613724ebcd580146774197a8
16 décembre 1987
16 décembre 1987
vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X...EMER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnele LABBE
Source officiellePage 97 sur 203