Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

THOMASSIN, Présidente de la Chambre 1-9 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence par délégation du Premier Président en application de l'ordonnance de roulement du 02 Janvier 2024, assistée de Ingrid LAVALLEE

être formé par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la cour d'appel de Nancy ; LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat ; Prononcée le 8 janvier 2026 et signée par Philippe LAVAL

Société [33] CHEZ [19] Société [34] CHEZ [45] Société [36] CHEZ [35] Société [37] CHEZ [31] Société [38] CHEZ [30] Société [41] ([41]) CHEZ [16] Société [44] CHEZ [30] Copie

Etablissement [7] Etablissement POLE EMPLOI PACA Etablissement [6] Etablissement [9] Organisme SIP [Localité 16] Etablissement [5] + Notifications LRAR à toutes les parties Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03587 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JVE N° MINUTE : Assignation du : 12 Mars

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS

des prescriptions du règlement sanitaire départemental et ayant constaté des désordres d'humidité et de moisissures, des travaux ont été effectués dans le logement de 16 m2 qu'il occupe à Saint-Genis-Laval

Copie en sera adressée au préfet de l'Ardèche et au ministère public près la cour de discipline budgétaire et financière en application de l'article R. 921-7 du code de justice administrative.

A D B, représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 12 JUIN 2008 CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Maurice LACHAL, Président délégué

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me COPPER-ROYER

Léonnet, Lassalle, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mmes Geerssen, Graff, conseillers référendaires, M.

Lassalle, conseillers, MM.

Lassalle, Tricot, Badi, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Lassalle, Tricot, Armand-Prevost, conseillers, MM. le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise