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N° E 19-80.327 F-N N° 2456 EB2 4 DÉCEMBRE 2019 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02463

Cassation

4 décembre 2019

N° M 18-81.502 F-N N° 2463 CK 4 DÉCEMBRE 2019 NON-ADMISSION Mme de LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02464

Cassation

4 décembre 2019

N° V 18-83.557 F-N N° 2464 CK 4 DÉCEMBRE 2019 NON-ADMISSION Mme de LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________

Source officielle

édure suiviec/M. B

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02149

Cassation

6 novembre 2019

N° E 18-84.578 F-N N° 2149 EB2 6 NOVEMBRE 2019 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02153

Cassation

6 novembre 2019

N° N 18-82.538 F-N N° 2153 SM12 6 NOVEMBRE 2019 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02412

Cassation

6 novembre 2019

N° F 19-85.388 F-N N° 2412 CK 6 NOVEMBRE 2019 NON-ADMISSION Mme de LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01675

Cassation

25 septembre 2019

N° A 18-84.275 F-N N° 1675 CK 25 SEPTEMBRE 2019 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01685

Cassation

25 septembre 2019

N° D 18-83.197 F-N N° 1685 SM12 25 SEPTEMBRE 2019 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02125

Cassation

25 septembre 2019

N° S 19-84.110 F-D N° 2125 CG10 25 SEPTEMBRE 2019 NON-LIEU A STATUER Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05699

Cassation

13 décembre 2016

Guérin, président, Mme de la Lance, conseiller rapporteur, MM. Pers, Straehli, Castel, Soulard, MM. Buisson, Fossier, Moreau, Mmes Chaubon, Drai, M.

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007885283

Admin. suprême

22 mai 1995

la SARL SERC FUN RADIO demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 23 décembre 1993 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a, à la suite de l'appel complémentaire aux candidatures lancé

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505966_20250825

Administratif

25 août 2025

l'aménagement et de la construction Occitanie), représentée par Me Marco, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision de rejet de son offre dans le cadre de la procédure de mise en concurrence lancée

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500596_20250214

Administratif

14 février 2025

A B " appelle donc à vos services dans le but que la situation soit éclaircie en toute indépendance et objectivité, afin que les travaux de débroussaillement des uns et des autres puissent être lancés

Source officielle

61372635cd58014677423c7c

Cassation

18 septembre 2002

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE

Source officielle

613725e0cd5801467742136b

Cassation

7 mars 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE

Source officielle

613725e3cd58014677421503

Cassation

18 octobre 2000

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE

Source officielle

613725eacd58014677421825

Cassation

14 décembre 2000

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE

Source officielle

613725efcd58014677421a67

Cassation

16 mai 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE

Source officielle

61372604cd580146774224cd

Cassation

24 novembre 1999

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE

Source officielle

61372610cd58014677422b1a

Cassation

2 février 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE

Source officielle

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SIREN 107144966Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

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SIREN 900500075Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

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SIREN 983112616Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/07/2026

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Procédures collectives

LANCEREAU BURTHEY

SIREN 449564657Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde - Date de cessation des paiements : 4 décembre 2025 Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de publication au Bodacc à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Nomme Maître Christophe MANDON de la SELARL EKIP' - 2 rue de Caudéran

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LANCEZEUX, Kurt Daniel

SIREN 106411598Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

07/07/2026

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