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7 452 résultats pour « Larran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4 SS

CETAT:CETATEXT000007820030

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en demandant au MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE que soit mentionnée

Source officielle

Page 97 sur 373

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Annonces BODACC115 résultats

Journal officiel

MOUREU-LARRANG, Arnaud, GAETAN

SIREN 488550591Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

08/07/2026

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Modifications diverses

EARL LARRAN

SIREN 431652239Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

07/05/2026

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LARRAN, Aude, Filomèna

SIREN 993332105Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/04/2026

Voir →

Ventes et cessions

LARRANAGA TRELY, GRAU, Michel

SIREN 100443993Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Acte en date du 23/03/2026 enregistré au SDE Bordeaux le 25/03/2026 sous le numéro 2026N01521 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Impasse du Midi 33760 Frontenac

31/03/2026

Voir →

LIGAULT, Tiffany, LARRANAGA

SIREN 793302936Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

28/02/2026

Voir →

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007820642

Admin. suprême

2 mars 1992

2 mars 1992

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 14 de la

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007824930

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007826891

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007827838

Admin. suprême

1 mars 1993

1 mars 1993

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836545

Admin. suprême

9 mai 1994

9 mai 1994

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat du SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIC (S.N.E.T.A.P.), - les conclusions de M.

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007842856

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Roger-Lacan, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023663313

Admin. suprême

4 mars 2011

4 mars 2011

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886683

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant, en premier lieu, que M.

Source officielle

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764716

Admin. suprême

27 janvier 2010

27 janvier 2010

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024107

Admin. suprême

22 mars 2010

22 mars 2010

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 326-6 du code de la route, I - Est incompatible avec l'exercice de la profession d'expert en automobile : (...) 2° l'exercice

Source officielle

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497597

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497601

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038956

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Sur les fins de non recevoir opposées par le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : Considérant, en premier lieu, que si le requérant déclare agir

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other

ECLI:FR:CCASS:2007:AV00004

5 mars 2007

5 mars 2007

Laurans, conseillers, M. Arnould, conseiller rapporteur, Mme Tardi, greffier en chef.

Source officielle

comm

6079d32a9ba5988459c57c15

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 1er décembre 1986), statuant en matière de référé et sur renvoi après cassation, que la société anonyme Les Vergers de Lalanne

Source officielle

Trib. de Commerce

69d76fdecdc6046d47a00972

1 avril 2026

1 avril 2026

Dirigeante : Madame Sabine LARAB Comparution : non comparante Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle

9ème chambre 3ème section

67f80d38cf40727a0043ba14

10 avril 2025

10 avril 2025

Pascale [O]-DEMARS - [I] [X] [R] - [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515104_20260106

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 18 décembre 2025, la société Montbrisonnaise de Travaux Publics (SMTP), représentée par la société BLT Droit Public (Me Lalanne

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01046

31 mars 2016

31 mars 2016

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

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