.., demeurant à Marignane (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Gérard, Louis

LAMBERT (avocat au barreau de NICE) AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR représenté par Monsieur le Trésorier Principal du Trésor Public, domicilié en ses bureaux Direction des Affaires Juridiques 6 rue Louise

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Martine

GELOT MACONNERIE AXA FRANCE IARD C/ [J] [Adresse 7] et autres (...)

conseillère, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Louise

En outre, elle ajoute que l'autre chemin privé qui longe les maisons à l'arrière, s'il lui permet d'accéder à sa maison, l'accès se fait non pas par sa porte d'entrée mais sur le jardin, que le chemin

GE FACTOFRANCE Tour Facto 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Marie-Laure TREDAN de la SCP FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN701 substituée par Me Louise

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte HORBETTE, conseiller faisant fonction de président Madame Dominique GUEGUEN, conseiller Madame Marguerite-Marie MARION

RENO FACADE 08 rue Louis Armand 95600 EAUBONNE partie non représentée Décision du 03 Octobre 2025 6ème chambre 2ème section N° RG 24/05642 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MCA S.E.L.A.R.L.

Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Madame Christine LETHIEC, conseillère Madame Laure TOUTENU, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière : Madame Marion

Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Madame Christine LETHIEC, conseillère Madame Laure TOUTENU, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière : Madame Marion

12 mars 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 11/04965 APPELANTE Madame [L] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (MAROC

[F] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [A] [F] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de sa fille Madame [R] [F] épouse [P] [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par Me Louis-Charles

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 173 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marianne X... du chef d'escroquerie

violation de l'ancien article 313-4 du code pénal, repris à l'article L 223-15-2 de ce même Code, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, violation de la loi

; que les pièces justificatives qu'il produit aux débats sont relatives à l'emploi pour la période du 1er juillet 1988 au 31 décembre 1988 d'une employée de maison bénéficiant d'un contrat de travail

[L] (l'acquéreur) et son épouse ont acquis de la société Maisons Aquitaine, devenue Maison d'en France sud Pyrénées (le vendeur), une propriété en l'état futur d'achèvement. 2.