Calédonie, a fait citer devant la juridiction correctionnelle Etienne Y..., directeur de publication du journal, du chef de diffamation publique envers particulier, au visa de l'article 32, alinéa 2, de la loi

Pierre, - Y...

Delpech et You, conseillers, d'autre part, que le président et les conseillers susdésignés ont délibéré conformément à la loi, de troisième part que lors des débats et du prononcé de l'arrêt, la Cour était

d'avoir utilisé des produits inappropriés ; qu'ainsi ont déposé plainte contre la société Euro CTH, Antonin B..., Claudine C..., Michel D..., Alain E..., Michel F..., Gilles G..., Yves H..., André I..., Pierrette

prononce sur le champ de la protection accordée aux taxis telle qu'attachée à l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 312 1-1 ; qu'il convient vient toutefois de relever que depuis la loi

et II, du code de l'environnement, outre les articles L. 428- 19 et L. 428-20 du code de l'environnement, des ordonnances n° 2000-914 du 18 septembre 2000 et n° 2000-916 du 19 septembre 2000 et de la loi

jugement sera réformé sur le montant du préjudice qui sera fixé à la somme de 27 612 629, 94 francs ; il le sera également en ce qu'il a retenu un partage de responsabilité, aucune disposition de la loi

Pierre, - LE GIE GROUPEMENT DES ARMATEURS COTIERS MARSEILLAIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 juin 2006, qui, dans l'information

PRESTATIONS, et pour elle son représentant légal y domicilié ès qualités [Adresse 2], [Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES

Jean-Pierre, - Y... Guilherme, - Z... Jean-Claude, - A... Franck, - A... Pascal, - B... Alain, - C... D... Hermilo, - E... Antoine, - F... Pierre, - G... H...

francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 et 32 de la loi

Jean-Pierre, - Z... Maurice, - A... B... Jean-René, - C...

prévenu s'est donc bien rendu coupable des faits qui lui sont reprochés ; qu'en le retenant dans les liens de la prévention, les premiers juges ont fait une exacte application des dispositions de la loi

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Pierre X..., décédé en cours de procédure, et Robert X..., son fils

ARRÊT contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026, signé par Monsieur Pierre LAROQUE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise

d'occupation des sols, sans répondre à ces moyens, la cour d'appel a violé les textes sus-visés ; " alors qu'enfin, en ne précisant pas quelles dispositions du plan d'occupation des sols ou de la loi

laquelle se trouvait placée sous scellés de douanes ; qu'il se voyait confier des documents administratifs (T.I et autres) à destination de Roissy ; Considérant que, le 2 juin 1989 au matin, le camion piloté

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que faisant valoir que la pause d'une demi-heure dont bénéficiaient les salariés en travail posté à l'usine de Pierre