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63 433 résultats pour « Métayer-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a10d2ecdc6046d47df7003

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Débats à l'audience du 11 juillet 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président (juge unique) : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Pour les débats:Ministère public: non représentéGreffier: Maître Matthieu

Source officielle

Page 97 sur 3172

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TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb6b60c111a421bead7

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

352J-W-B7D-CRCCJ N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 16 Juillet 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [P] [G] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Matthieu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210291

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Mathieu Y..., domicilié [...]                                                     , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a364cdc6046d47ee9cf3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a37ccdc6046d47ee9ec9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51806

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société appelante en ce qu'en matière salariale seules les dispositions transitoires de la loi du 14 juin 2013 s'appliquent et que l'action en

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7a531a1f8dd2c51816

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société appelante en ce qu'en matière salariale seules les dispositions transitoires de la loi du 14 juin 2013 s'appliquent et que l'action en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386fc78abe5c54e12117

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

La Cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande en rappel de prime de froid, l'infirme pour le surplus et, statuant à nouveau, déboute le salarié de toutes s

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

6137238ccd5801467740b387

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Y..., dont l'immeuble a été vendu, sur poursuites de saisie immobilière de la banque Indosuez, aux époux X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 1999) statuant en matière de référé, d'ordonner

Source officielle
CC

civ1

6137228ecd580146773fe685

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 mars 1994) qui, statuant en matière

Source officielle
CC

civ2

613722ebcd580146774032ff

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juillet 1995), statuant en matière de distribution par contribution, d'avoir été rendu sans que la cause ait été communiquée au ministère public et de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b16

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur l'intervention volontaire du syndicat des salariés Altran CGT : Les premiers juges ont justement relevé que la société Altran a violé les règles en matière de temps de travail, de rémunération des

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b8a531a1f8dd2c51852

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société appelante en ce qu'en matière salariale seules les dispositions transitoires de la loi du 14 juin 2013 s'appliquent et que l'action en

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CC

soc

613724b5cd58014677417b55

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

X... à son encontre alors que les personnes domiciliées sur le territoire d'un Etat membre ne peuvent être attraites devant les tribunaux d'un autre Etat membre si ce n'est, en matière de contrat individuel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01320

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

que pour contester avoir commis une faute en refusant l'augmentation de tarifs sollicitée par la société Jonction 3B, la société Alinéa soutenait que le « prétexte » d'une augmentation du coût des matières

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be33

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

infirmatif attaqué a déclaré X... coupable de tromperie sur la quantité de choses livrées ou sur leur identité par la livraison d'une marchandise autre que la chose déterminée ; " aux motifs qu'en cette matière

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CC

cr

613725c0cd58014677420413

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

rapporté la preuve contraire, qu'à la date du 23 février 1993, les travaux étaient simplement en cours d'achèvement ; qu'ainsi, à cette date, la prescription n'était pas acquise" ; "alors qu'en matière

Source officielle
CC

civ1

61372380cd5801467740aa56

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

et où il n'existait aucun risque d'impossibilité d'exécution de celles-ci en cas de contrariété, l'indivisibilité susceptible de faire échec au jeu normal d'une clause attributive de juridiction en matière

Source officielle
CC

soc

6137266acd58014677425621

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que la présomption tirée de l'article L. 784-1 du Code du travail dont fait état l'arrêt ne joue qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb2ea

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

par suite de la cession du magasin qu'il dirigeait et dont l'exploitation était déficitaire, la rupture du contrat de travail de celui-ci ne posait aucune difficulté quant à l'ordre à respecter en matière

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