A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Copie délivrée à la SELARL LX NIMES la SELARL MAS ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02874 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE

révoquée de ses fonctions d'administrateur aux termes de décisions prises par les assemblées générales ordinaires du 22 juin 1995 qui ont fait suite aux conseils d'administration de ces sociétés tenus le 29 mai

Par courrier du 15 mars 2022, M.

au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2002, où étaient présents : M.

Au cours de l'instruction, sont intervenues les mises en examen, le 13 mai 2016, de Mme [X], présidente du directoire, pour présentation de comptes annuels inexacts et diffusion d'informations trompeuses

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 2001, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 2001, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 2001, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 2001, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 2001, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 2001, où étaient présents : M.

de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 16 avril 1996, où étaient présents : M.

Il était stipulé au contrat que « le présent bail n'est pas soumis à l'ensemble des dispositions de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 ». 5.

jugement des faits commis antérieurement à leur entrée en vigueur ; en retenant que les faits ayant été commis avant le 24 mars 2020, la loi du 23 mars 2019 n'est pas applicable en l'espèce à [Y] [V],

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France (DRASSIF), dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

[G] était en droit de se voir octroyer des titres-restaurant durant ses jours de télétravail au cours de la période courant de mars 2020 à mars 2022, au motif que les salariés présents effectivement au

Jean Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a