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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre 2e section

5fda6078e25583a9265531dc

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 14/03584 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162af1e9547460d26ddb6e1

Appel

26 octobre 2012

26 octobre 2012

2009 (n°880 FS-P+B) emportant cassation d'un arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 10 avril 2012 (3ème Chambre) , RG n° 07/02482 sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61632b3481886c8c1bac9755

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 04/04987 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87435

Appel

7 octobre 2004

7 octobre 2004

D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTS CAT AXA COURTAGE GIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2002 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE Nä chambre : 7ème Nä Section : Nä RG : 3095F/

Source officielle
CA

6e chambre

61609a4154c6ec55cf7100e0

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Elle a saisi le conseil de prud'hommes de NANTERRE le 23 novembre 2012 aux fins de contester son licenciement.

Source officielle
CA

6e chambre

61609a4154c6ec55cf7100e1

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Elle a saisi le conseil de prud'hommes de NANTERRE le 14 décembre 2012 aux fins de contester son licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926ef

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Société d'Economie Mixte d'Aménagement, de Rénovation et d'Equipement de Levallois Perret, identifiée au RCS de NANTERRE sous le no 775. 726. 359, représentée par son Représentant légal domicilié ès-qualités

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9509faec356395f525f22

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Adresse 15] [Localité 6] SARL ETABLISSEMENTS [P] [T] Représentée par son Gérant en exercice Mr [T] [P] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 6] SELARL AJ PARTENAIRES ès

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9504acdc6046d47310426

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le 5 septembre 2019, SPDI est déclarée en état de redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Nanterre.

Source officielle
CA

17e chambre

6035d2ed13061339d36a22a9

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 09/03535 Copies exécutoires délivrées à : la SCP HADENGUE

Source officielle
CA

3e chambre

62c7cb3fcb8dca058e3e8014

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 20/05734 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

Source officielle
CA

12e chambre

603696a441349e3936cd38eb

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

N° 13/07777 AFFAIRE : SA DE DEFENSE ET D'ASSURANCES (SADA) C/ SAS NEXITY LAMY RCS NANTERRE n° 487 530 099 Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Octobre 2013 par le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033f28fcc9beba3388af2f9

Appel

28 février 2017

28 février 2017

toque : P0200 SARL CAMERA ONE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 712 02 8 9 844 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e1cd8dcdc6046d47896d7a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

l'audience par Me Sylvia GRADUS de la SELEURL SYLVIA GRADUS ASSOCIEE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0500 INTIMÉE ET DÉFENDRESSE AU DÉFÉRÉ Société POINT P, immatriculée au RCS de NANTERRE

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96c07cdc6046d4732d061

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SOCIETE TOYOTA FRANCE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] comparant

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68e88b7e3ea43407b9fbb960

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Octobre 2025 N° R.G. : 21/08651 N° Minute : AFFAIRE S.N.C. TOURS ALBERT, S.E.L.A.F.A.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

662b440bfe25450008314d84

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

C/ SAS AUTANE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Août 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/02749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0241f02fc178212f7e188

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

AXA FRANCE IARD, assureur de la société QUALICONSULT 313 Terrasses de l’arche 92727 NANTERRE toutes représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88615

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

Par jugement en date du 17 septembre 2002, le tribunal de commerce de Nanterre ouvre à l'égard de la société Intégra France une procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88616

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

Par jugement en date du 17 septembre 2002, le tribunal de commerce de Nanterre ouvre à l'égard de la société Intégra France une procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation judiciaire

Source officielle

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