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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
5fda6078e25583a9265531dc
10 juillet 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 14/03584 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Pôle 2 - Chambre 2
6162af1e9547460d26ddb6e1
26 octobre 2012
2009 (n°880 FS-P+B) emportant cassation d'un arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 10 avril 2012 (3ème Chambre) , RG n° 07/02482 sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
1ère chambre 1ère section
61632b3481886c8c1bac9755
18 novembre 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 04/04987 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Cour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87435
7 octobre 2004
D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTS CAT AXA COURTAGE GIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2002 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE Nä chambre : 7ème Nä Section : Nä RG : 3095F/
6e chambre
61609a4154c6ec55cf7100e0
20 mai 2014
Elle a saisi le conseil de prud'hommes de NANTERRE le 23 novembre 2012 aux fins de contester son licenciement.
61609a4154c6ec55cf7100e1
Elle a saisi le conseil de prud'hommes de NANTERRE le 14 décembre 2012 aux fins de contester son licenciement.
6253cd28bd3db21cbdd926ef
10 septembre 2015
Société d'Economie Mixte d'Aménagement, de Rénovation et d'Equipement de Levallois Perret, identifiée au RCS de NANTERRE sous le no 775. 726. 359, représentée par son Représentant légal domicilié ès-qualités
Chambre Commerciale
5fd9509faec356395f525f22
27 février 2020
Adresse 15] [Localité 6] SARL ETABLISSEMENTS [P] [T] Représentée par son Gérant en exercice Mr [T] [P] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 6] SELARL AJ PARTENAIRES ès
1ère chambre
69e9504acdc6046d47310426
14 janvier 2026
Le 5 septembre 2019, SPDI est déclarée en état de redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Nanterre.
17e chambre
6035d2ed13061339d36a22a9
18 février 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 09/03535 Copies exécutoires délivrées à : la SCP HADENGUE
3e chambre
62c7cb3fcb8dca058e3e8014
7 juillet 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 20/05734 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :
12e chambre
603696a441349e3936cd38eb
29 septembre 2015
N° 13/07777 AFFAIRE : SA DE DEFENSE ET D'ASSURANCES (SADA) C/ SAS NEXITY LAMY RCS NANTERRE n° 487 530 099 Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Octobre 2013 par le
Pôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2f9
28 février 2017
toque : P0200 SARL CAMERA ONE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 712 02 8 9 844 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès
Pôle 4 - Chambre 10
69e1cd8dcdc6046d47896d7a
16 avril 2026
l'audience par Me Sylvia GRADUS de la SELEURL SYLVIA GRADUS ASSOCIEE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0500 INTIMÉE ET DÉFENDRESSE AU DÉFÉRÉ Société POINT P, immatriculée au RCS de NANTERRE
5ème chambre
69e96c07cdc6046d4732d061
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SOCIETE TOYOTA FRANCE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] comparant
7ème Chambre
68e88b7e3ea43407b9fbb960
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Octobre 2025 N° R.G. : 21/08651 N° Minute : AFFAIRE S.N.C. TOURS ALBERT, S.E.L.A.F.A.
Chambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d84
25 avril 2024
C/ SAS AUTANE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Août 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/02749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :
6ème chambre 2ème section
67f0241f02fc178212f7e188
4 avril 2025
AXA FRANCE IARD, assureur de la société QUALICONSULT 313 Terrasses de l’arche 92727 NANTERRE toutes représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARI
6253c975bd3db21cbdd88615
9 juin 2006
Par jugement en date du 17 septembre 2002, le tribunal de commerce de Nanterre ouvre à l'égard de la société Intégra France une procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation judiciaire
6253c975bd3db21cbdd88616
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