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38 801 résultats pour « Nicolas Contis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372459cd58014677414c6a

Cassation

6 juillet 2004

6 juillet 2004

X... des Y..., victime d'un accident d'hélicoptère, a confié la défense de ses intérêts à la SCP Rembauvillé-Nicolle-Bureau et associés qui, à l'occasion des poursuites pénales diligentées contre le pilote

Source officielle

Page 97 sur 1941

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CA

1ère Chambre

5fdbb8d9c451a997dd8b8a7b

Appel

5 février 2019

5 février 2019

pas tenue à la garantie décennale et n'ayant commis aucune faute de nature à engager tant sa responsabilité contractuelle que délictuelle, En conséquence, - débouter la Société Nicolas

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01145_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sur l'appel en garantie contre la société Nicolas Laurent : 13.

Source officielle
CA

Chambre sociale

669b5304a3418ee2ae72d138

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Grande Instance de FORT DE FRANCE, du 09 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00044 APPELANTS : Madame [H] [J] - RG n° 23/16 [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Dominique NICOLAS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11399

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ l'association Ophélie Z... , dont le siège est [...] , 2°/ la société LT Events, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926e5

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Nicolas X...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0505JUD004524217

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

Nicola Cantore (M me   Antonella Barattini et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e352

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

se sont mariés le 21 mars 1991 à CORBIE (80) sans contrat préalable et ont eu quatre enfants : - Claire née le 22 janvier 1992 - Pierre né le 13 mai 1995 - Nicolas né le 30 mai 1996 - Diane née le 20

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00383

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

Y... ait eu des connaissances personnelles lui permettant d'évaluer outre et contre les informations fournies la réalité de la situation; En ce qui concerne la formation professionnelle, il convient de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00515

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2021 La société Mawuna, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 19-16.965 contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00897_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Le 15 mai 2024, l'eurométropole de Strasbourg a demandé à ce que l'expertise concerne également les travaux relatifs au lot " électricité " et à la mise en cause des sociétés Sovec entreprises, Bet Nicolas

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

67edac82da9e15c513204a35

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Civile Cab. 1 N° RG 23/07037 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEI5 Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas MEYER Me Nicolas RAPP Le Le greffier Me Nicolas MEYER Me Nicolas RAPP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03779_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 13 mai 2022, la SELARL Grave Randoux et la SELAS Bernard et Nicolas Soinne, en qualité de co-liquidateurs

Source officielle
CC

comm

Lyonnaise de banque de ce qu'elle se désiste du pourvoi forméc/M. Richard Y

613723e0cd5801467740f57e

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Richard Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Nicole Z..., épouse Y..., demeurant Saint-Maurice d'Ardèche, 07200 Aubenas, 3 / de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0120DEC000469112

Admin. suprême

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Nicolae Pișcu, est un ressortissant roumain né en 1952 et résidant à Brașov. Il a été représenté devant la Cour par M e   C. Manzini, avocat à Bucarest.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:433212.20211105

Admin. suprême

5 novembre 2021

5 novembre 2021

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de la

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:446915.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305911_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

693030600437ac0245bfebf8

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

D'APPEL DE [Localité 4] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG 25/02098 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWCL Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Nicolas

Source officielle
CC

civ2

60794c119ba5988459c4488c

Cassation

8 juillet 1981

8 juillet 1981

ET CE JUSQU'A LA MAJORITE DE L'ENFANT NICOLAS S.

Source officielle