B... et Mme C..., propriétaires de parcelles voisines, en reconnaissance d'une servitude de passage sur un chemin que M. et Mme X... avaient fermé ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient

entre les parcelles, a reconventionnellement sollicité sa condamnation en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour rejeter sa demande, l'arrêt, après avoir relevé que Mme X... avait clôturé

[N] a assigné M. et Mme [B] en reconnaissance d'une servitude de passage sur la parcelle [Cadastre 6] et en enlèvement de la clôture mise en place sur ce passage ; Attendu que, pour accueillir cette

X... bénéficie d'un droit de passage sur les fonds Y... et B..., l'arrêt retient que l'auteur des époux D... avait précisé, dans l'acte de vente, que la parcelle bénéficiait d'une servitude conventionnelle

une société comme couverture, le second passage alléguant qu'il aurait agi contre les intérêts de la France lorsqu'il était à la tête de la CSEE.

Suivant acte du 23 mai 2014, celle-ci a vendu sa parcelle à la société Jusama holding, sous la condition suspensive de l'obtention du permis de construire de deux villas.

l'article 28 de la loi n° 87-603 du 5 juillet 1996 ; que force est de constater que les remises telles que proposées aux "clientes privilégiées" étaient de "- 30 % et - 40 % (sauf articles munis d'une pastille

V... avait acquis de la société anonyme Harmonie, dont il était le président du conseil d'administration, une parcelle de terrain décrite dans l'acte de vente comme une parcelle à bâtir moyennant la somme

font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 11 décembre 1987) d'avoir fixé à 358 472 francs l'indemnité totale qui leur est due par la commune de Guipronvel à la suite de la procédure en délaissement de parcelles

les consorts X..., le juge des référés a, en l'espèce, jugé que ces derniers ne pouvaient se prévaloir de l'usucapion d'un bien appartenant au domaine public ; qu'en retenant l'appartenance de la parcelle

rejeter leur demande, alors, selon le moyen, "1 / qu'ils faisaient valoir non pas que l'immeuble qui leur était loué devait faire l'objet d'une division, mais que cet immeuble était situé sur une parcelle

[PJ] des parcelles agricoles cadastrées DK [Cadastre 2] et DK [Cadastre 21].

Pascal, - C... Juliette, - J... Jean-Pierre, - I...

du groupe envers deux autres passagers mis dans l'impossibilité de le faire en raison d'une sur-réservation pratiquée par la compagnie Vietnam airlines, mais ayant accepté une indemnisation, sans pour

déclarer, en conséquence, irrecevable comme tardif l'appel interjeté le 13 mars 2014 à l'encontre du jugement du tribunal de commerce de Troyes du 14 janvier 2014, alors « que le dépôt d'un avis de passage

Z..., mentionne très clairement en son verso qu"'un avis de passage a été laissé au domicile et la lettre prévue par l'article 658 du nouveau Code de procédure civile avec la copie de l'acte a été adressée

Y..., propriétaire de la parcelle contiguë, à dégager une porte de leur propriété obstruée par des apports de terre ; Attendu que Mmes Z... et A... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande

Y..., alors, selon le moyen, 1 / que lorsque l'huissier remet copie d'un acte en mairie, le dépôt d'un avis de passage est exigé à peine de nullité, ainsi que la mention de cette formalité dans l'original